Contractualisation interfilière Des propositions concrètes annoncées le 29 juin

«Il nous faut encore du temps », s'est exclamé Philippe Pinta, directeur d’Orama au sortir de la première réunion sur la contractualisation interfilière au ministère de l’Agriculture, le 24 mars. Un rapport sera remis à Bruno Le Maire le 29 juin prochain, comprenant un ensemble de mesures permettant de « lisser les cours et les prix », annonce-t-il. « Nous devons rentrer dans le concret », explique-t-il en prenant pour exemple la formulation des aliments du bétail. Effectivement, cette formulation évolue en fonction des cours des matières premières et le fabricant d’aliment ne peut garantir à l’éleveur une même composition sur le long terme. Il évoque cependant des possibilités de contrats formulés sur un an, à partir des prix de campagne des céréales. Il s’agit « d’essayer de mettre des contrats autour » des outils disponibles pour gérer la volatilité, comme les marchés à termes ou les options. « Travailler sur du structurel et non du conjoncturel » est le message essentiel que Philippe Pinta souhaite faire passer car il n’est pas question « de mettre la main à la poche ». Côté élevage, Bernard Malabirade, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale bovine (FNB), avance qu’il n’a pas « ressenti un niveau d’urgence » chez ses confrères de la filière végétale. Pourtant l’urgence est bien là, d’autant plus que « l’on sent les engraisseurs timides » à remplir leurs ateliers. Ce rapport préparé par la filière végétale prévu fin juin est qualifié de « tardif », surtout dans un contexte de « survie » pour les éleveurs. Au-delà des céréales, Bernard Malabirade souhaiterait également que la paille rentre dans le lot des discussions. Elle commence effectivement à devenir, elle aussi, une denrée rare du fait de son prix.

Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine, semble plus optimiste : « On sait vers quoi l’on veut aller, mais le travail reste à faire ». Cependant, « on ne peut pas imaginer un contrat interfilière, sans un autre mode de fixation du prix que celui du marché spot », constate-t-il en parlant de la production porcine. « Des contrats sur du court terme (2 à 3 mois), on sait déjà plus ou moins faire, mais sur des mécanismes de longue durée, nous ne sommes pas prêts tant qu’il n’y aura pas un autre mécanisme de fixation des prix. » Coop de France le rejoint sur ce sujet puisqu’elle « appelle à la création, en parallèle du marché spot actuel, d’un marché à livraison différée permettant d’assurer aux éleveurs une visibilité sur les prix pour une durée a minima d’une bande ». Dans un document remis à Bruno Le Maire le jour de la réunion, Coop de France avance que « les responsables du marché de Plérin (Côtes d’Armor) se sont engagés dans une réflexion dans ce sens. Elle pourrait aboutir à brève échéance à l’introduction de cotations pour livraisons sur des échéances de plusieurs mois (livraisons physiques). » Le syndicat a d’ailleurs fait d’autres propositions : améliorer la transparence sur les marchés à terme, faciliter l’accès à ces marchés pour tous ou optimiser le recours aux instruments de couverture pour les fabricants d’aliments. En lait, il propose « de prévoir dans les contrats entre éleveurs et transformateur un dispositif de différenciation du couple “volume/prix” en fonction des débouchés du lait ».

Concernant les contrats en eux-mêmes, il propose un contrat type « Achat à prix lissé » entre collecteur et fabricant d’aliments. Ses principales caractéristiques seraient « un engagement pluriannuel ferme (par exemple sur 3 ans), sur un tonnage annuel (couvrant par exemple 30% des besoins), selon un échéancier d’exécution préétabli. » Le prix serait « déterminé à chaque livraison » et « égal à la moyenne d’une cotation de référence (marché physique ou marché à terme) sur une période déterminée (par exemple les 3 derniers mois) +/- une prime négociée (représentative notamment du différentiel de coûts de transport et de qualité par rapport à la cotation de référence) ». Les caractéristiques d’un contrat fabricant d’aliments-éleveur ont été également avancées. Il s’agirait d’obtenir une « désignation précise de l’aliment faisant l’objet du contrat (nom commercial, catégorie d’animaux destinataires, présentation, conditionnement…) », avec un « engagement sur une durée couvrant au moins un cycle de production, sur un tonnage objectif par période avec un échéancier d’exécution (selon les besoins au cours du cycle de production), à un prix ferme ou fixé selon une règle d’indexation négociée ». Il devrait également préciser « les conditions et pénalités en cas de sous-réalisation ou de résiliation par l’une des parties » et renvoyer « à une structure d’arbitrage (par exemple Chambre arbitrale internationale de Paris) en cas de différend et à défaut d’accord amiable entre les parties ».

Mais, comme l’avance Philippe Pinta, ce contrat interfilière « ne permettra pas pour autant aux éleveurs de gagner plus d’argent s’ils ne peuvent répercuter leurs coûts de production à l’aval ». Bernard Malabirade met en avant le rôle du ministre de l’Agriculture face à cette question : « Le ministre doit nous aider afin que, si les éleveurs gagnent quelques avantages compétitifs, ils ne soient pas mangés par l’aval ». Une autre réunion, quelques heures plus tôt et toujours au ministère, abordait justement le sujet. Visiblement, d’après Jean-Michel Serres et Bernard Malabirade, la grande distribution a émis « une fin de non-recevoir » face à ces revendications de hausses des prix au consommateur pour contrebalancer celle des cours des matières premières. Si certaines augmentations ont été concédées par la grande distribution lors des dernières négociations commerciales fin février, elles ne sont pas suffisantes selon bon nombre d’acteurs des filières d’élevage. De plus, concernant l’indexation en pied de facture, outil avancé par Xavier Belin, président de la FNSEA, afin de répercuter la volatilité des prix au consommateur, elle risque de prendre du plomb dans l’aile car elle semble être confrontée à un problème juridique lié aux organisations communes de marché, selon certaines sources.