Législation Des propositions pour assouplir les normes en milieu rural

«Le rapport sera décoiffant et brutalement objectif », annonce Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de la Lozère. Avec les députés Daniel Fasquel, Yannick Favennec et Etienne Blanc, il travaille depuis quatre mois, à la demande de Nicolas Sarkozy, sur un rapport sur les normes en milieu rural. Quinze territoires ont été étudiés de près et 7 000 personnes rencontrées. 8 000 lois, 400 000 normes, empilement réglementaire et administratif : « Tous nous l’ont dit : le système est enkysté », explique le député. Les normes, définies au niveau national, sont inapplicables ou inadaptées aux particularités locales. Le principe d’égalité entre des territoires pourtant très différents empêche d’assouplir ces obligations, ce que complique encore le principe de précaution, estime le député. « Élaborer un plan local d’urbanisme, cela prend deux ans et coûte 15 000 euros. Les communes de 500 habitants ne sont pas en mesure de le faire », illustre Pierre Morel A l’Huissier. Les quatre députés plaident donc pour les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Le premier permettrait de prévoir dès l’énoncé de la norme, des adaptations possibles pour les communes les plus petites, le second, d’attribuer une partie du pouvoir réglementaire aux autorités locales, qui pourraient alors ajuster les normes. « Il faut passer d’une administration de contrôle à une administration d’accompagnement », lance le député.

« Il faut une vraie délégation interministérielle à l’aménagement du territoire, lâche Pierre Morel A l’Huissier, qui plaide pour une Datar plus légère, constituée de spécialistes et non de fonctionnaires, et « un commissaire général à l’aménagement du territoire et à la ruralité ». Parmi ses autres propositions figure par exemple la création d’un médiateur public, à l’image du médiateur de la République, qui rendrait des avis pour « fluidifier les relations » en cas de blocage.

« Nous sommes restés sur une vision passéiste de la ruralité. Aujourd’hui, elle ne se résume plus à l’agriculture et à la dépopulation. Les territoires ruraux se repeuplent, l’agriculture est de plus en plus ouverte sur l’extérieur, les habitants veulent pouvoir circuler et accéder au haut, voire au très haut débit. Les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures de ces mutations », conclut le député. Pour cette raison, le rapport formulera des propositions concrètes. Remis aux alentours du 20 février, il devrait inspirer au président de la République des « annonces » dans les 15 jours qui suivront.