La Commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie a présenté 65 propositions le 20 septembre. Elles font suite à 38 auditions ou tables rondes publiques. Le même jour, l’association L214 postait à nouveau sur internet une vidéo de maltraitance animale en abattoir.
Ce ne sont pas moins de 65 propositions qu’Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet, président et rapporteur de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ont rendu publiques le 20 septembre, lors d’une conférence de presse. Parmi elles, la mise en place d’« un contrôle vidéo » obligatoire et d’un comité national d’éthique font partie des mesures phares. La commission d’enquête a noté « un manque criant d’investissements » dans certains abattoirs, « corollaire des dysfonctionnements observés concernant le bien-être animal ». Olivier Farloni parle des abattoirs comme des « boîtes noires », des « bunkers » où « la mort est cachée ». « Pendant longtemps, on a voulu occulter leur existence, affirme-t-il. Et aujourd’hui, les Français veulent savoir ce qu'il s’y passe ». Il note également à quel point durant les auditions « la parole s’est libérée » et la difficulté, malgré le droit accordé au parlementaire, de rentrer dans un abattoir à 4 heures du matin. L’abattage religieux a aussi été abordé, tout comme le transport des animaux, considérant que « la priorité est la maîtrise de la technique plus que du religieux ». Dans ce sens, la commission estime qu’« une modification de la partie réglementaire du code rural est nécessaire afin de préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel ».
Vidéosurveillance, contrôle, investissements
Parmi les propositions certaines révèlent l’ampleur de la problématique comme « mieux sensibiliser les opérateurs et les contrôleurs à l’étape du contrôle de l’étourdissement » (15), « soumettre à un agrément les fournisseurs de matériel d’immobilisation et d’étourdissement » (3), « rendre obligatoire l’entretien journalier des matériels » (5), « installer des témoins lumineux pour l’application des pinces à électronarcose » (12), etc. La commission évoque l’insuffisance des contrôles en abattoirs et la nécessité d’augmenter les moyens humains avec une brigade bien-être animal et la présence d’un vétérinaire au poste d’étourdissement et de mise à mort pour les abattoirs de plus de 50 salariés. Reste également la nécessité de moderniser les équipements. Avec la diversité des abattoirs, la commission recommande de diminuer le ticket d’entrée à 100 000 € pour accéder à l’aide à l’investissement mise en place par l’État. Olivier Falorni comme Jean-Yves Caullet ont souhaité rappeler à quel point le bien-être des animaux était lié au bien-être des humains, propositions à la clef.
Une dimension économique "délaissée aux yeux de la Confédération paysanne
Réagissant aux conclusions de la commission d'enqûete, la Confédération paysanne pointe, dans un communiqué du 20 septembre, « une trop faible prise en compte de la dimension économique » que représente un abattoir dans la filière viande. Elle regrette que les abattoirs de proximité n’aient pas été mieux pris en compte notamment en termes de financement : « Seul un soutien accru à leur développement donnera effectivement la possibilité à l’élevage d’être partie prenante de la dynamique des territoires et d’assurer un travail de qualité dans les abattoirs ». Cependant, elle salue « l’attention portée à l’abattage mobile et à l’abattage à la ferme », tout comme « la volonté de faciliter l’accès aux aides économiques pour les petits abattoirs » ou encore « l’idée de renforcer la présence des agents du service public vétérinaire ». La vidéosurveillance, recommandée par la Commission, est toujours considérée comme « une solution humainement » inacceptable par le syndicat.
« Le travail ne fait que commencer »
Le même jour, l’association L214 avait mis en ligne une vidéo dénonçant l’abattage sans étourdissement de moutons, au moment de l’Aïd-el-Kébir, dans un abattoir de la Nouvelle Aquitaine. Le soir même, Stéphane le Foll annonçait la prochaine publication d’un nouvel état des lieux des inspections en abattoir, réalisé cinq mois après une première tournée d’inspection, par un communiqué. « Un bilan de ces contrôles sera publié dans les prochains jours », annonçait également Stéphane le Foll. Les résultats des premières inspections avaient été rendus publics le 1er juillet. Le ministre a demandé également, « dès à présent, à ses services d’analyser les conclusions et recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire ». Effectivement comme le déclare Jean-Yves Caullet : « Nous savons que le travail ne fait que commencer. Mais prétendre que l’excellence est inatteignable, c’est pour ceux qui ne veulent pas avancer ! »
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Bien-être animal : une proposition de loi déposée le 20 juillet à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi « visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage » a été déposée le 20 juillet à l’Assemblée nationale par plus d’une soixantaine de parlementaires, dont ceux faisant partie de la commission d’enquête sur les conditions d’abattages des animaux de boucherie. Cette loi vise à « renforcer par des procédés de vidéosurveillance le contrôle du poste de saignée et de mise à mort », imposer la perte de conscience jusqu’à la mort de l’animal pour tout animal abattu dans l’abattoir et à « imposer une formation professionnelle initiale et continue à toutes les personnes réalisant des opérations d’abattage » ou annexes.
Abattage halal : la législation de l’Autriche, de l’Espagne et du Royaume-Uni analysée
Le 20 septembre, une étude de législation comparée au sujet du « régime du financement du culte musulman et du droit applicable à l’abattage rituel » a été publiée sur le site du Sénat. Elle compare la législation de l’Autriche, de l’Espagne et du Royaume-Uni. Ainsi, en Autriche, « l’abattage d’animaux sans étourdissement préalablement à la saignée est interdit », exceptée dans le cas d’abattage religieux ou un étourdissement post-saignée est obligatoire. En Espagne, la législation est beaucoup plus souple mais « un vétérinaire officiel supervisera l’abattage rituel ». Au Royaume-Uni, la législation laisse une certaine souplesse mais impose une contention de l’animal adaptée et un dispositif d’étourdissement de réserve « en cas d’urgence et qu’il soit immédiatement utilisé en cas de souffrance inutile, agitation, blessure ou contusion ».
Conditions d’abattage : des conclusions « sans surprise » pour Culture Viande
« Aucune des propositions phares ne crée la surprise », analyse Culture Viande au sujet des 65 propositions de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie, dans sa lettre d’information du 22 septembre. « Elles demandent cependant à être analysées et les conditions de leur éventuelle mise en œuvre approfondies », souligne cependant le syndicat des industriels de la viande. Il précise qu’une expérimentation sur la vidéosurveillance est nécessaire vu que « l’efficacité d’une telle mesure reste à démontrer et qu’elle ne peut en rien se substituer à la formation et au contrôle par l’homme de la bonne application des guides de bonnes pratiques ». Le syndicat souhaite également la présence d’un vétérinaire au poste de mise à mort pour tous les abattoirs et non seulement ceux de plus de 50 salariés. Du côté de l’abattage rituel, il rappelle que « la dérogation à l’étourdissement est avant tout une problématique politique et religieuse. Sur ce sujet, les entreprises d’abattage s’en tiennent au strict respect de la réglementation en vigueur ». Elles « n’auront aucune difficulté à s’adapter à une nouvelle disposition », selon Culture Viande.