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CIAA Des recommandations pressantes de l'industrie à la présidence allemande

Aziz Ben Marzouq
- - 5 min
PAC

Mettant en relief ses priorités pour 2007 et au-delà, la Confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA), vient de présenter un memorandum à la nouvelle présidence allemande de l’UE. Si la plupart de ses priorités portent sur des dossiers « routiniers », le document de la CIAA met toutefois l’accent sur le souhait d’une meilleure réglementation dans le domaine agro-alimentaire. Comme le déclare sa directrice Daniela Israelachvili dans l'interview qu'elle nous a accordé, c'est une réglemention à la fois simplifiée et qui s’applique d’une manière uniforme dans tous les Etats membres dont les industriels ont besoin.

Si la CIAA soutient la simplification des règles de la PAC préconisée par la Commission A court terme la DG Agriculture de la Commission prévoit des simplifications techniques de la PAC, suivies en 2008 d’une série d’ajustements de cette même PAC visant à poursuivre le processus de sa modernisation. Un processus qui en 2008/2009 prévoit la révision générale du budget communautaire lequel devrait inclure une réflexion sur la PAC au-delà de 2013., elle considère qu’une approche ascendante (« bottom-up »), partant des difficultés rencontrées par les opérateurs vers des simplifications législatives possibles, devrait être adoptée par l’Exécutif européen en vue de permettre à ce processus de simplification d’aboutir à des résultats. Le lobby de l’industrie agroalimentaire assure qu’il apportera toute sa contribution à la DG Agriculture et notamment à son Plan d’action sur la simplification des réglementations.

Aux yeux de la CIAA, la PAC devrait viser deux objectifs majeurs: garantir l’approvisionnement et améliorer la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. L’approvisionnement de l’industrie doit correspondre à des critères spécifiques, être en quantités suffisantes et à un prix adéquat.

Séparer sécurité et qualité alimentaires

Concernant la qualité des aliments, la CIAA rappelle dans son memorandum que, à la demande du Parlement européen, la DG Agriculture a lancé un projet-pilote visant à identifier les systèmes de gestion de la qualité actuels et à évaluer les coûts et bénéfices pour les acteurs de la chaîne alimentaire. Suite à une consultation des parties concernées en 2005, la Commission souhaite à présent compléter et valider les résultats obtenus jusqu’ici, en particulier en ce qui concerne les options possibles d’une politique européenne en matière de qualité. C’est dans cette optique que la DG Agriculture va organiser une conférence sur la qualité alimentaire en février 2007. La CIAA considère essentiel de séparer le concept de la sécurité alimentaire de celui de la qualité. Elle estime que la sécurité est basée sur une législation communautaire stricte et une fois qu’un produit est conforme aux standards requis, les consommateurs sont en mesure de décider quels produits ils préfèrent sur la base de leur revenu, de leur style de vie, de leur tradition, etc..

En revanche, la qualité est du ressort du marché, du secteur privé et ne doit donc pas faire l’objet de prescriptions législatives obligatoires. La gestion de la sécurité alimentaire est un principe non-compétitif alors que la gestion de la qualité peut fournir un avantage compétitif. La CIAA rappelle qu’au bout du compte c’est au consommateur qu’il revient de juger de la qualité d’un produit et que la Commission devrait s’abstenir de préparer une législation supplémentaire dans ce domaine.

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Un agenda de recherche en mars

Concernant la recherche, la CIAA croit fermement à l’importance de développer une stratégie cohérente de recherche pour le secteur agroalimentaire. Elle rappelle que la consultation sur le SSRA (stakeholder strategic research agenda/Agenda stratégique de recherche) sera achevée en janvier 2007 au terme de laquelle sera défini un Agenda stratégique de recherche qui sera publié en mars 2007. Celui-ci devrait détailler les activités de recherche, de formation et de communication nécessaire pour renforcer les innovations. En décembre 2007, un Plan de mise en œuvre sera publié en soutien à la gestion et au financement de l’Agenda stratégique de recherche.

A propos des « Novel food », la CIAA attend avec grand intérêt la proposition de la Commission visant à amender le Règlement 97/258 (relatif aux Nouveaux Aliments). Elle considère que les objectifs de cette révision devraient demeurer les suivants : protéger le fonctionnement du marché Intérieur au sein de l’UE, assurer la protection de la santé des consommateurs et en même temps faciliter l’accès au marché des nouveaux aliments. La CIAA espère que la révision du règlement précité sera publiée sous la présidence allemande et qu’elle prendra en compte les évaluations d’impact transmises par les parties prenantes au dossier.

En ce qui concerne le paquet de propositions sur les améliorants alimentaires publiées en juillet 2006 (règlements sur les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes et les procédures d’autorisation commune), la CIAA estime essentiel que les opérateurs industriels puissent conserver le droit de bénéficier d’une autorisation temporaire ou d’une autorisation nationale tant que durera le processus de révision de la législation sur les additifs. Autrement, souligne-t-elle, ils seraient dans une situation de stand-by prolongée qui risque de porter atteinte aussi bien au développement de leurs produits qu’à leur faculté d’adaptation au marché.