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De nouvelles règles et pratiques s’appliquent au commerce européen des pommes de terre depuis le 1er mars. Développées par les organisations professionnelles, elles s’imposent pour régler tous les conflits relatifs aux contrats signés après cette date.
La nouvelle version des règles et pratiques du commerce inter-européen des pommes de terre (Rucip) a été validée par un comité composé des associations Europatat (commerce), Euppa (transformation) et Intercoop Europe (coopératives).
Les premières dispositions de ce type avaient été établies en 1956 à l’instigation de l’Union européenne du commerce de gros des pommes de terre, qui voulait définir les pratiques professionnelles et mettre en place une procédure simple et efficace pour les expertises et arbitrages.
Le Rucip a ensuite été amendé plusieurs fois, en 1972, 1986, 1993, 2000 et 2006, pour tenir compte des besoins commerciaux et de l’évolution des techniques. Il est basé sur trois grands principes : la subsidiarité, c’est-à-dire le respect des règles du contrat et des règles nationales ; l’exhaustivité des dispositions qui doivent être incluses dans le contrat ; la précision, en particulier la définition de limites de temps et de règles relatives à mise en demeure et la résiliation d’un contrat.
Le Rucip 2012, qui est entré en vigueur le 1er mars, apporte une série d’amendements aux règles et pratiques du commerce européen des pommes de terre, en ce qui concerne notamment les contrats à terme et le recours à un seul arbitre pour les conflits portant sur un montant inférieur à 10 000 euros.
Europatat tiendra son congrès annuel du 24 au 26 mai à La Haye.
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