Agriculture durable Des rencontres parlementaires sur un ton consensuel

L’exercice est désormais rodé. Les 9^e rencontres parlementaires se sont tenues le 3 décembre à Paris. Elles ont brossé, dans les grandes lignes, les préoccupations professionnelles et médiatiques des douze derniers mois : dumping social en Europe, agro-écologique, horsegate (fraude liée à la viande de cheval) et sécurité sanitaire, sans oublier la loi d’avenir. Dans une ambiance relativement consensuelle. D’abord sur le positionnement même de ces journées, tel qu’énoncé par Germinal Peiro. Le député PS de la Dordogne a affiché sa volonté de « redire le poids de l’activité agricole pour notre pays », un poids « économique, social et en termes d’occupation des territoires ». Il précisait sa pensée : « On ne peut pas limiter les questions de durabilité de l’agriculture aux questions environnementales ». Consensus aussi sur le système sanitaire et de traçabilité français, jugé extrêmement efficace par l’ensemble des intervenants.

 

Troisième sujet d’accord : « Il faut permettre l’initiative et non chercher à contraindre », a résumé Marc Le Fur, député UMP des Côtes-D’Armor. Ce que Jean-Claude Taugourdeau, député UMP de Maine-et-Loire, traduit plutôt par une nécessité de « changer de regard sur l’entreprise, en particulier sur l’entreprise agricole ». Charles de Courson, député UDI de la Marne, a évoqué une « fiscalité incitative ». Les certificats d’économie d’énergie mobilisables en agriculture ont, à ce titre, été salués. Et Pascal Ferey, membre du bureau de l’APCA, a rappelé que l’objectif en terme de certificats d’économie d’énergie en agriculture est déjà atteint, deux ans avant l’échéance fixée. Une bonne voie, semble-t-il, sur laquelle les pesticides pourraient bien s’engager, puisque l’idée avancée par Marion Guillou dans son rapport pour des certificats d’économie de produits phytosanitaires a été reprise dans la loi d’avenir pour l’agriculture qui propose de tester un tel dispositif.

 

Enfin, un consensus nouveau semblait acquis sur les risques liés aux produits phytosanitaires. Le travail puis le rapport, en octobre 2012, de la mission parlementaire sur les pesticides conduit par Nicole Bonnefoy et Sophie Primas n’y est sans doute pas pour rien. Ainsi, Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de l’Agriculture posait, parmi les sujets sanitaires sur lesquels la DGAL doit être vigilante, « celui, émergent, des produits phytosanitaires », et ajoutait : « Ceux qui contestent aujourd’hui leurs effets pourraient être comparés à ceux qui, quelques années en arrière, contestaient le réchauffement climatique ». Eric Alauze, député du Doubs, renchérissait : « Aujourd’hui le risque biologique est bien maîtrisé mais il reste le risque chimique, plus insidieux parce qu’il concerne le long terme », en citant l’exposition aux intrants et aux médicaments. Pour Marc Mortureux, directeur général de l’Anses, ce « défi nouveau », nous place « face à un processus d’exposition multiple qui est complexe ». En réponse à une question, il a reconnu « un rapport au risque très particulier en France, malgré, poursuivait-il, un niveau de maîtrise aujourd’hui élevé ». Néanmoins, on voit augmenter l’espérance de vie d’un côté, mais aussi les maladies d’origine environnementale multifactorielle de l’autre. Et on se rend compte qu’on a des produits qui, même à faible dose et à long terme, peuvent avoir des impacts. Cela repose la question de la définition que l’on se donne d’un « risque acceptable ». « Et c’est une question politique. »

C’est justement les avis politiques qui se sont exprimés dès le lendemain, et dans le même quartier parisien, lors de l’examen en commission du développement durable du projet de loi d’avenir. UMP et UDI ont annoncé qu’ils voteraient contre, tandis que les radicaux, les écologistes et naturellement les socialistes le défendront, tout en déposant des amendements.