Le réseau de transport d’électricité (RTE) a été condamné à verser 390 648 euros à un agriculteur installé sous une ligne à haute tension dont l’élevage connaît des difficultés. Pour RTE, ce sont de faibles courants induits dans les structures métalliques qui stressent les animaux. Mais l’entreprise publique a des solutions à proposer aux agriculteurs qui le souhaitent.
Le tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze) a condamné le 28 octobre le réseau public de transport électrique RTE à verser 390 648 euros au titre de dommages et intérêts au GAEC Marcouyoux, installé sous une ligne à très haute tension. C’est la première fois qu’un juge se prononce contre RTE sur cette question de ligne à haute tension. L’entreprise devra payer cette indemnisation au titre du « préjudice direct, matériel et certain » subi par ces éleveurs de Corrèze. RTE, qui craint que le jugement fasse jurisprudence, a fait appel de la décision.
Courants parasites
Dans un abreuvoir ou une mangeoire peuvent circuler des courants électriques parasites qui perturbent les animaux d’élevage. Les exploitations agricoles sont des lieux propices à l’apparition de ces courants, non prévus, du fait de la présence de nombreux matériels métalliques et d’équipements électriques. Ils peuvent résulter d’une mauvaise installation électrique du bâtiment d’élevage mais aussi de la présence à proximité d’une ligne à très haute tension. Ces lignes (transportant un courant de 400 000 volts) génèrent un champ magnétique qui par le phénomène physique de l’induction peut créer un courant parasite dans une structure métallique proche. Cette induction est d’autant plus importante que la structure est parallèle aux lignes et isolée du sol.
Un impact sur les animaux d’élevage
Les animaux sont particulièrement sensibles à ces courants de faible intensité. Avec leur museau humide et leurs quatre pattes, ils ressentent des décharges imperceptibles pour l’homme. Pour s’en convaincre, il suffit de placer les bornes d’une pile 4,5V sur sa langue pour ressentir un léger picotement. Ces petites décharges désagréables pour les animaux peuvent réduire leur prise d’alimentation et provoquer un stress. Les symptômes sont encore mal connus. Une étude est actuellement menée par des chercheurs d’AgroParisTech à la ferme expérimentale de Paris Grignon. On observe classiquement des signes de nervosité, une baisse de la production de lait des vaches ou encore une diminution du poids chez les porcs.
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Une structure de médiation entre RTE et agriculteurs
Le groupe permanent de sécurité électrique a été mis en place en 1999 par le ministère de l’Agriculture et EDF pour répondre à ce type de situation dans les fermes. Il a pour mission de répertorier les litiges entre agriculteurs et gestionnaire du réseau de transport électrique et d’apporter une expertise à la résolution des problèmes locaux. « Cela ne peut se faire que dans un cadre amiable en dehors de toute procédure judiciaire », précise François Gallouin, président du GPSE. « On ne nie pas les problèmes consécutifs à l’installation d’une ligne à haute tension pour un élevage, mais on veut mettre les éleveurs en confiance pour travailler ensemble à trouver une solution », explique François Deschamps.
Des solutions à trouver
Les difficultés sont souvent liées à une mauvaise mise en terre. Le simple raccordement des structures métalliques de l’exploitation à la terre pour les décharger suffit. Parfois cela demande un investissement plus lourd qui nécessite de revoir la conception du bâtiment comme l’installation d’un maillage métallique enfoui sous une chape de béton. « On ne garantit pas des résultats immédiats car le problème est souvent multifactoriel mais avec la collaboration des agriculteurs, des chambres d’agriculture et des services vétérinaires on finit toujours par résoudre les problèmes », résume François Deschamps.