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Dans le rapport phytos présenté le 19 janvier, les experts (CGAAER-IGAS-CGEDD) pointent du doigt les « substances les plus préoccupantes » toujours sur le marché. Leur proposition est de s’assurer de leur sortie programmée à l’échelle européenne, et si besoin, d’étudier la possibilité d’une initiative nationale en saisissant l’Anses.
Dans sa feuille de route sur les phytos, le gouvernement entre dans le vif du sujet en proposant de « diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement ». Pour y parvenir, il entend « reprendre le calendrier proposé par la mission CGAAER-IGAS-CGEDD (1) ». Celle-ci recense 493 substances actives approuvées à l’échelle européenne (et 27 en cours d’évaluation). Parmi elles, les experts recensent des substances préoccupantes. Quelles sont-elles ? Il s’agit des substances actives soumises à exclusion (au nombre de 7), c’est-à-dire « aux effets avérés (catégorie 1A) et supposés (catégorie 1B) en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité ». Leur « fin » est programmée par la réglementation UE. Mais certaines « subsistent sur le marché dans l’attente de l’échéance de leur approbation (à l’échelle UE) ». Par ailleurs, il y a les substances candidates à la substitution (au nombre de 51) qui présentent « des risques en termes de toxicité aiguë, de propriétés cancérigènes ou reprotoxiques ou de perturbation endocrinienne. »
En 2018, sortir 4 substances soumises à exclusion du marché UE
Parmi les sept substances soumises à exclusion, quatre ont une approbation UE qui prend fin en 2018. L’approbation du chlorotoluron (12 produits autorisés en France) expire le 31 octobre 2018, celle du dimoxystrobin (4 produits autorisés en France) expire le 31 janvier 2018, celle du flumioxazine (1 produit autorisé en France) expire le 30 juin 2018 et le glufosinate (produits retirés en France en octobre 2017) expire le 31 juillet 2018. La mission propose au gouvernement de « se mobiliser pour éviter le report de l’approbation européenne ».
Dès 2018, des mesures nationales pour 3 autres substances soumises à exclusion
Pour les trois autres substances actives soumises à exclusion, l’échéance de leur approbation UE est programmée après 2018. Ainsi, l’epoxiconazole (31 produits autorisés en France) expire au 30 avril 2019, le profoxydim (zéro produit autorisé en France) expire au 31 juillet 2021, le quizalofop-P-tefuryl (zéro produit autorisé en France) expire au 30 novembre 2021.
Pour ces substances (et celles dont l’approbation aurait été reportée après 2018), la mission propose d’étudier la possibilité de travailler à l’échelle nationale « en saisissant l’Anses sur les marges de manœuvre offertes par le règlement ». Ainsi, le gouvernement propose dans sa feuille de route « d’engager des expertises scientifiques complémentaires dès 2018 et d’adopter les mesures de restrictions d’usage en France, si les études apportent des éléments nouveaux en termes de dangerosité. »
En 2018, deux substances retirées par substitution à l’échelle UE
Outre les substances soumises à exclusion, les experts ont recensé 51 substances soumises à substitution approuvées à l’échelle européenne et ayant des produits phytos autorisés en France. La mission propose « d’éviter le renouvellement de l’approbation européenne » pour le diflufenican (37 produits autorisés en France) qui expire le 31 décembre 2018 et pour le diquat (16 produits autorisés en France) qui expire le 30 juin 2018.
Dès 2018, trois substances candidates à la substitution débattues en France
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Pour les 49 autres substances candidates à la substitution qui expirent après 2018, la mission propose aussi que la France prenne l’initiative. L’idée serait de « donner les moyens à l’Anses d’engager l’analyse comparative y compris sur des produits ayant des AMM en cours ». Puis ils préconisent de prioriser sur les plus utilisées : metam-sodium (expire le 30 juin 2022, 5 produits autorisés en France), metsulfuron méthyle (expire le 31 mars 2023, 21 produits autorisés en France) et sulcotrione (expire le 31 août 2022, 2 produits autorisés en France).
Dans sa feuille de route, le gouvernement propose « de faire évoluer le droit européen pour permettre à chaque État membre d’engager unilatéralement le retrait des substances préoccupantes quand il existe des alternatives acceptables ».
Définir la position française sur 5 nouvelles substances « préoccupantes »
Enfin, la mission a identifié cinq substances comme « préoccupantes ». Elles ne sont pour l’heure ni des substances soumises à exclusion, ni des substances candidates à substitution. L’idée est de saisir l’Anses pour « définir la position française sur leur renouvellement ». Il s’agit du bentazone (expiration UE le 30 juin 2018, 12 produits autorisés en France), du métazachlore (expiration UE le 31 juillet 2021, 12 produits approuvés en France), du prosulfocarbe (expiration UE le 31 octobre 2018, 4 produits approuvés en France), du S-metalochlore (données non trouvées) et du métazachlore (données non trouvées).
(1) CGAAER (ministère de l’Agriculture), CGEDD (ministère de la Transition écologique) et IGAS (ministère de la Santé)
Des substances soumises à exclusion, d’autres candidates à la substitution
La feuille de route prône une subsidiarité pour le retrait des substances préoccupantes
Glyphosate : Macron apporte une souplesse pour l’agriculture de conservation et les surfaces en pente
Lors de ses vœux à l’agriculture le 25 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le délai de 3 ans pour l’interdiction du glyphosate, sous-entendant toutefois qu’une souplesse pourrait être accordée à l’agriculture de conservation et aux surfaces en pente. E. Macron a expliqué que le rapport Inra montrait que « des solutions existent pour 90 % des surfaces » mais que des impasses pourraient exister « notamment en agriculture de conservation et pour les surfaces en pente ». Dans ces deux cas, « nous mobiliserons la recherche […], mais il n’y aura pas d’interdiction s’il n’y a pas d’alternative », a insisté le président. Pour les « 90 % restants », l’interdiction ne subira pas de délai, a-t-il annoncé.