Au printemps, la FDSEA du Doubs et la FRSEA de Franche-Comté ont été sommées par une antenne régionale de la Direction de la concurrence (DGCCRF) de payer respectivement 2 750 et 4 700 euros. Il leur est reproché de pratiquer « la police des prix » dans la filière saucisse de Morteau. Les syndicalistes ont accepté de payer l'amende par crainte de voir l'affaire portée devant l'Autorité de la concurrence. Cependant, ils restent opposés sur le fond à cette décision.
« Si, en tant que paysan, nous ne pouvons plus dire quand ça va mal, que certains prix ne nous permettent pas de vivre... », s'énerve le président de la FDSEA du Doubs Philippe Monnet. Sa fédération départementale ainsi que la FRSEA de Franche-Comté ont été sanctionnées au printemps par la DGCCRF. Dans le cadre d'une procédure d'injonction menée par le pôle concurrence lyonnais de la DGCCRF, les sommes de 2 750 euros et 4 700 euros leurs étaient respectivement réclamées, fin mars début avril. Philippe Monnet s'en était plaint publiquement lors de la dernière assemblée générale de la Fédération nationale porcine (FNP) et ne digère toujours pas cette sanction : « C'est une atteinte à la liberté syndicale ».
« Police des prix »
Il est reproché aux deux structures d'avoir communiqué des prix minimums, et surtout d'avoir « défendu » ces prix au travers d'actions menées contre la distribution. « Police des prix », dénonce la DGCCRF. « Ce qui était reproché, c'est la diffusion à des fabricants et de la distribution d'informations de prix recommandés, avec la consigne de suivre ces préconisations, détaille le chef de la DGCCRF lyonnaise Jean-Claude Roche. Il peut y avoir des prix conseillés, mais pas des prix imposés par une police des prix ». Dans son courrier, la direction de la Concurrence enjoignait les syndicats à « cesser d'organiser ou d'apporter [leur] concours à la mise en œuvre de pratiques concertées ou d'ententes illicites ». La FDSEA confirme que de nombreux courriers ont été envoyés aux différents acteurs de la filière, concernant le plus souvent les prix promotionnels. « Chaque fois que nous constations des choses aberrantes, nous l'avons dit. Comme c'est souvent aberrant, on le dit souvent », raconte Philippe Monnet. Il confirme aussi que des actions syndicales de terrain ont été menées : « Nous n'avons agressé personne, rien brulé. Nous avons seulement promené des cochons dans des caddies ! », tempère l'éleveur.
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L'effet Autorité de la concurrence
Opposées sur le fond à la sanction, les deux structures ont toutefois payé leurs amendes, et n'ont pas voulu mener l'affaire en justice. Pourquoi ? Si elles avaient refusé cette injonction, la procédure serait passée des mains de la DGCCRF à celles de l'Autorité de la Concurrence, dont ils craignaient qu'elle ne fasse grimper les montants en jeu. « Nous nous sommes attachés les services d'analystes juridiques qui nous expliqué qu'avec l'Autorité de la concurrence, on sait où ça commence, mais on ne sait pas où ça se termine ! retrace Philippe Monet. Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord, mais nous sommes une petite structure, et nous n'avons pas voulu prendre de risque financier ».
Jean-Claude Roche confirme les craintes des éleveurs : « Avec l'Autorité de la concurrence, ça n'aurait pas été des milliers, mais des millions d'euros ». Et de préciser : « Nous avons été relativement modérés, compte tenu des difficultés du secteur ». Pour Philippe Monet, cette modération est paradoxale : « Dans une filière qui s'enrichit, on peut soupçonner une entente, mais dans la situation actuelle de la production porcine... ».