Des syndicats attentifs, d’autres déçus

FNSEA : «rester dans le cadre du statut du fermage»

« Il faut rester dans le cadre du statut du fermage», estimait le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer le 31 mars à propos de la loi d’orientation agricole. Il évoquait le dossier délicat du fonds agricole et de la cessibilité du bail qui doit faire l’objet d’un débat au conseil d’administration de la FNSEA avant qu’une prise de position soit annoncée. La fédération attend de toute façon des précisions sur le projet. Malgré tout, « le fonds agricole va dans le bons sens», rappelait Jean-Michel Lemétayer, rappelant les options décidées lors du congrès de la FNSEA. Mais il doit permettre de distinguer le patrimoine physique de l’entreprise agricole et le potentiel de l’exploitation à dégager ou non du revenu. Le syndicat majoritaire demande aussi que le volet économique aille plus loin dans l’organisation des marchés pour compenser le fait «qu’on ait été abandonné par l’Europe sur ce point.»

Jeunes agriculteurs : «Il faut éviter l’inflation des coûts de reprise»

Si les Jeunes agriculteurs sont d’accord pour la création d’un fonds agricole qui distingue les biens corporels des biens incorporels, ils se disent très attentifs sur la manière dont ces biens seront traités sur le plan juridique et fiscal. Avec une priorité : éviter l’inflation des coûts de reprise qui pourrait résulter de l’augmentation du coût du capital. En ce qui concerne la cessibilité du bail, ils sont là aussi très attentifs et préconisent deux conditions dans le cas d’un nouveau bail : qu’il ait une durée d’au moins 18 ans ; que cette durée soit réinitialisée dès lors qu’il y a une nouvelle installation. Sur le plan économique, ils demandent plus de précisions sur la manière dont les interprofessions peuvent s’insérer dans le droit de la concurrence, afin d’éviter que des accords ne risquent de subir des amendes. Enfin, les Jeunes se disent très intéressés par l’idée de crédit transmission mais là encore ils attendent de voir quel sera le régime fiscal qui sera appliqué.

La Confédération paysanne dénonce une «loi libérale, d’adaptation à la nouvelle Pac»

Brigitte Allain, porte-parole de la Confédération paysanne dénonce le caractère «libéral» du projet de loi d’orientation, avec notamment l’introduction «du fonds agricole». «Les exploitations agricoles vont devenir de vraies entreprises à l’image de celles de l’agroalimentaire et les coopératives vont s’éloigner encore plus de leur statut premier», a-t-elle déploré. Le syndicat regrette par ailleurs la fin du statut du fermage «qui garantissait une vraie stabilité de revenus aux fermiers».

Brigitte Allain, a vivement regretté le manque de transparence dans l’élaboration du projet de loi d’orientation agricole. Le syndicat a dénoncé «un semblant de consultation» pour certaines organisations « alors que la FNSEA et les JA ont été très étroitement associés à l’élaboration du projet ».

Le syndicat estime par ailleurs «anormal et déplacé» le «copinage qu’affichent désormais ouvertement» Jean-Michel Lemétayer et Dominique Bussereau.

Coordination rurale : «Une petite loi qui sera adoptée à la hussarde»

François Lucas, président de la Coordination rurale, regrette qu’on soit passé du projet d’une grande loi de modernisation qui ne devait laisser aucun sujet orphelin, selon les termes d’Hervé Gaymard, à «une petite loi qui sera adoptée à la hussarde, n’ayant pour seul objectif de rendre compatible la notion de DPU avec le statut du fermage et une autorisation d’exploiter». Pour lui, le fonds agricole pose des problèmes pour trois raisons :  Premièrement, c’est un moyen de légitimer les DPU et cautionner son aspect marchand. Or, dans quelques années, les agriculteurs vont réaliser qu’ils ont capitalisé sur un bien qui n’a plus de valeur. Deuxièmement, on institutionnalise la pratique du pas-de-porte dans toute la partie sud de la France, là où il n’existait pas jusqu’alors. Enfin, cette loi met dos à dos les propriétaires et les fermiers». Par ailleurs, François Lucas reste très attentif au contenu de la loi vis-à-vis des interprofessions, qui pour l’instant, «reste très vague».

La FGA-CFDT regrette la moindre ambition de la loi

«Il est incompréhensible qu’une loi d’orientation agricole puisse éluder complètement le domaine de l’emploi des salariés», s’étonne Hervé Garnier secrétaire général de la FGA-CFDT. Le secrétaire général du syndicat regrette «la disparition de l’ambition initiale de cette loi». Il souhaiterait que cette loi puisse améliorer la situation des salariés précaires de l’agriculture, étendre le 1% logement aux salariés agricoles et qu’elle permette la création de caisses de congés payés pour les saisonniers. Dans un entretien avec Dominique Bussereau le 30 mars, la FGA-CFDT a souhaité par ailleurs attirer l’attention du ministre sur l’avenir du Cnasea et des Adasea, «menacés» par la nouvelle Pac. Hervé Garnier a précisé par ailleurs que, sur les conseils du ministre, son syndicat allait formuler d’ici la semaine prochaine, par écrit, plusieurs propositions d’articles concernant les souhaits de la FGA pour la LOA.