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Les contours de l’arrêté sur les zones de non-traitement se dessinent, alors que plusieurs maires ruraux mettent la pression sur l’État en prenant des arrêtés anti-phytos. Le gouvernement a finalement décidé d’imposer des ZNT dans les zones où les chartes de riverains n’auront pas abouti.
Le gouvernement a tranché : les chartes de voisinage seront bien prises en compte dans le dispositif de renforcement des zones de non-traitement (ZNT), qui doit faire l’objet d’un arrêté mis en consultation en octobre. Ce texte rendra en effet possible des « dérogations en fonction de considérations locales », a indiqué le ministère de l’Agriculture à Agra Presse le 29 août.
Interviewé le même jour sur CNews, Didier Guillaume a précisé que l’État imposera des zones de non-traitement dans les localités où riverains, agriculteurs et élus n’auront « pas réussi à se mettre d’accord », via le dispositif des chartes de riverains. Sur Europe 1, le 4 septembre, le ministre a réaffirmé que « là où il n’y a pas de charte de riverains, des zones de non-traitement seront mises en place ».
Le nouvel arrêté sera en tout cas applicable « dès le 1er janvier 2020 ». Dans une première version du texte, dévoilée en juin aux organisations professionnelles, le gouvernement avait fait l’impasse sur ce dispositif de négociation mis en place par la loi Egalim. Plusieurs organisations de producteurs s’étaient insurgées, alors que certaines chartes étaient en discussions depuis plusieurs mois.
Opposition aux arrêtés anti-phytos
Lors de son interview sur Europe 1, Didier Guillaume s’est par ailleurs vivement opposé aux arrêtés de certains maires ruraux imposant des ZNT sur 150 mètres. « Ce serait la plus grosse artificialisation des terres jamais obtenue », a affirmé le ministre. Depuis deux semaines, de nombreux maires ruraux ont pris des arrêtés réglementant ou interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’État.
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Ce mouvement fait suite à la suspension de l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, largement médiatisé. Dans sa décision, le tribunal administratif de Rennes affirme qu’un maire ne peut « en aucun cas s’immiscer » dans « l’exercice d’une police spéciale » confiée à l’État, ce qui est le cas pour la réglementation de l’utilisation des pesticides. Selon l’AFP, la préfecture du Doubs a déjà saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l’annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d’Audincourt et de Boussières, visaient à interdire l’utilisation du glyphosate sur leur territoire.
La FNSEA semble plutôt satisfaite de l’arbitrage à venir sur les distances. « Cinq ou trois mètres, puis les chartes ; si ça boucle dans ce sens, cela nous va, parce que c’est pragmatique », a déclaré la présidente du syndicat Christiane Lambert, lors d’une conférence de rentrée le 4 septembre. La FNSEA demande toutefois que l’obligation de prévenir 72 heures avant chaque traitement soit retirée de l’arrêté. Le syndicat a prôné le « dialogue » sur ce sujet, et s’en engagé à ce que des chartes soient signées sur tout le territoire avant la fin 2019.
Des « dérogations en fonction de considérations locales »
Phytos : la CR voit dans les Zones de non-traitement une « lubie politique »
La Coordination rurale s’est dit le 4 septembre « formellement opposée » aux Zones de non-traitement (ZNT) pour protéger les riverains vis-à-vis des pesticides, une « lubie politique », selon elle. L’épandage de phytos ne présente « pas de dangers avérés », martèle le syndicat dans un communiqué, sur la foi des méthodes d’évaluation réglementaires. « Si certains élus locaux souhaitent mettre en place des "corridors de sécurité", qu’ils s’arrangent avec l’agriculteur en vue d’une location ou d’un rachat des terres concernées et surtout qu’ils revoient intégralement les Plans locaux d’urbanisme en place et à venir », propose Max Bauer, horticulteur dans le Var, cité dans le document.