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Plutôt prévenir que guérir. Moins on aura réglé l'attribution initiale des droits avant 2006, plus on se trouvera dans des situations compliquées au moment de l’application de la réforme de la Pac, avec des rétentions de droits de la part d’agriculteurs, et plus on aura besoin de faire appel à la réserve. Se pose donc la question : à quel niveau abonder la réserve nationale au départ ? Les discussions vont bon train : des désaccords manifestes se font jour entre filières, notamment entre celles qui détiennent le plus de droits et celles qui n’en ont pas et qui voudraient bénéficier de la réserve.
Si on avait voulu redistribuer les aides entre agriculteurs et entre filières, il aurait fallu faire le choix de la régionalisation dès le départ, comme c’est le cas en Allemagne, au Danemark et dans certaines régions de la Grande-Bretagne. La France ayant opté pour un recouplage des aides, suite à la forte demande de la profession agricole, s'est exclut logiquement de ce choix. En effet, le degré de découplage est différent selon les productions. Tenter de rétablir cette mutualisation en utilisant la réserve relève de la quadrature du cercle. S'ajoute à cette logique économique et politique, les désaccords au sein de la profession agricole sur le rôle de cette réserve. S'agit-il d'un outil d'orientation de la politique agricole ou un simple outil d'ajustement ? La question reste posée, et selon la réponse, le niveau de prélèvement en découle.
Solidarité dans la profession
Le règlement stipule que lors de l'initialisation de la réserve, les installations, les cas spéciaux et les restructurations peuvent être prises en compte. En vitesse de croisière, il s'agit des installations et des agriculteurs soumis à des programmes de restructurations qui peuvent bénéficier de la réserve. Mais certaines filières, détentrices d'un montant de droits à paiement important si on se réfère à la photo de la situation en 2000-2001-2002, ne veulent pas mettre trop la main à la poche. La solidarité dans le milieu agricole a ses limites.
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La réserve ne peut pas tout régler
L’instauration d’un prélèvement linéaire faible (0,5 %) à l’initialisation de la réserve pour prendre en compte les cas spéciaux suscite la colère du syndicat des jeunes agriculteurs. Le règlement prévoit le chiffre de 3 % au maximum. La position du ministère de l’agriculture est que le mécanisme de gestion des droits n’a pas pour objectif de répondre à l’ensemble des difficultés de l’agriculture française et de pallier aux lacunes réglementaires. Ce positionnement est partagé par la grande majorité de la profession agricole. II paraît donc difficile dans ce contexte d’avoir une approche très large de l’utilisation de la réserve qui obligerait à des prélèvements importants. Dans cette logique, on peut s’interroger sur la réalité d’une gestion encadrée.
Si le rôle de la réserve et son niveau de prélèvement fait débat, il se dégage un consensus sur les leviers disponibles pour tenter de rendre le système de gestion des droits le moins spéculatif possible. Trois leviers peuvent être utilisés : la limitation géographique des transferts, l’instauration d’un prélèvement sur les transferts de droits et le choix des bénéficiaires de droits gratuits issus de la réserve. D’autant que le Comité de gestion a accepté le 31 mars, la possibilité de redistribuer les aides en fonction de priorités locales, dans le cadre de la CDOA (commission départementale d’orientation agricole).