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La société Monsanto devait comparaître le 4 novembre devant le tribunal correctionnel de Lyon pour « publicité mensongère » suite à une plainte des associations Eaux et Rivières de Bretagne et UFC-Que choisir-35. Finalement, le tribunal a reporté l’audience au 3 juin 2005. Le tribunal a constaté que l’une des parties citées à comparaître, le représentant de la société Scotts, distributeur du Roundup en France, qui réside actuellement aux Etats-Unis, n’avait pas reçu sa citation en bonne et due forme.
Les deux associations remettent en cause une campagne publicitaire télévisée sur le Roundup, ainsi que les messages sur différents emballages précisant que ce produit est « biodégradable » ou « 100 % biodégradable », qu’il « respecte l’environnement ». Elles ont alerté le ministère de l’Environnement et le secrétariat d’Etat au Commerce. Une enquête, confiée à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), a abouti le 17 juillet 2002 à un procès-verbal de délit « pour infraction du code de la consommation pour publicité de nature à induire en erreur le consommateur sur le désherbant Roundup ». Les résultats ont été transmis au procureur de la République de Lyon, où se trouve le siège de la société, qui a décidé de citer le p.d.-g. de Monsanto devant le tribunal correctionnel ainsi que le p.d.-g. de Scott France.
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Définition de la biodégradabilité
Le procès verbal de la DGCCRF souligne que la définition « biodégradabilité facile » selon l’arrêté relatif aux préparations dangereuses correspond à une substance qui doit être dégradée à 70 % au bout de 28 jours. Or, dans les essais en vue de l’inscription européenne de la matière active à l’annexe I de la directive 91/414, il est précisé « le niveau de dégradation atteint est de 2 % après 28 jours ». Ce document précise aussi « le caractère très lent de biodégradabilité du glyphosate dans les eaux naturelles ». D’ailleurs, en janvier 2001, la matière active glyphosate a été reclassée avec les phrases de risques « dangereux pour l’environnement » (XiR41) et « toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement » (N R51/53). « Présenté abusivement comme un produit non seulement sans risque pour l’environnement et même comme positif vis-à-vis de celui-ci, ce pesticide a été utilisé par les particuliers et les collectivités sur des lieux particulièrement à risque dans l’eau : fossés, abords de cours d’eau, points de captage d’eau, puits », soulignent Eaux et Rivières de Bretagne et UFC-Que Choisir 35. Ce qui a conduit le ministère de l’Agriculture à restreindre son utilisation récemment. Dans un communiqué, Monsanto conteste « de la façon la plus ferme tant le fond que la forme les accusations formulées ». « Les pièces qui démontrent la fausseté de ces accusations en particulier les études scientifiques seront versées devant le tribunal », précise Monsanto.