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Agriculture biologique Deux ministres pour annoncer une hausse du crédit d’impôt pour le bio

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C’est au milieu d’une parcelle de blé bio, dans l’Essonne, que Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont annoncé, le 8 juillet, le renforcement d’une mesure de soutien à l’agriculture biologique en augmentant le crédit d’impôt de 2 000 euros à 2 500 euros, ce qui est conforme à la limite européenne du « minimis ». Un Etat n’est pas dans l’obligation de notifier à Bruxelles les aides qu’il verse à ses producteurs, à concurrence de 7 500 euros sur trois ans. L’objectif est de cibler ainsi les petites exploitations, dont les maraîchers engagés dans l’agriculture bio qui ne profitent peu ou pas des autres aides à la surface, ont expliqué les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture. « Avant, on faisait gagner de l’argent aux plus gros », a résumé la ministre de l’Ecologie.

C’est au cours d’un déplacement express, le 8 juillet, aux portes de Paris, dans l’Essonne, que Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait une annonce en faveur de l’agriculture biologique. Il s’agit de l’augmentation de 500 euros du crédit d’impôt qui passe ainsi à 2 500 euros. Une annonce qui est en conformité avec la règle de « minimis » de Bruxelles, a expliqué Bruno Le Maire. Cette règle autorise un Etat membre à ne pas notifier les aides nationales qu’il verse à hauteur de 7 500 euros par agriculteur sur une période de trois ans. La surface consacrée en France à l’agriculture biologique est passée de 557 000 ha à 845 000 ha en 2010. Elle représente aujourd’hui 3 % de la surface agricole utile (SAU) et 4 % du nombre d’exploitations, soit la moitié de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, de 6 % d’ici 2012. En Ile-de-France, seul 1,2 % de la SAU est consacré aux cultures bio mais la progression est rapide (+30 % entre 2009 et 2010). Avec 1,76 % de sa SAU dédié à l’agriculture biologique, l’Essonne arrive au tout premier rang des départements franciliens.

Pression foncière

Dans ces territoires périurbains où la pression foncière est particulièrement forte, l’agriculture biologique trouve toute sa légitimité, ont expliqué les ministres. Elle correspond à une demande de proximité (restauration collective, AMAP, etc.) et permet de préserver les terres agricoles face à l’urbanisme. Bruno Le Maire a défendu « une agriculture durable, relocalisée ». Le ministre a également précise que le décret modifié concernant les appels d’offre pour la restauration collective devraient sortir d’ici quelques semaines. En effet, ce ne sont pas seulement le prix mais aussi des critères de proximité géographique qui devront déterminer l’approvisionnement de la restauration collective. « C’est une modification importante au regard du droit de la concurrence européen », a rappelé Bruno Le Maire.

Mauvais signal

Pourtant, malgré cette progression des surfaces en bio rappelée par les ministres, Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA et Monsieur « bio » du syndicat, est sceptique. Le « signal » qui a été donné pour l’agriculture bio avec des agriculteurs qui ont touché leur MAE (mesures agro-environnementales) en juin 2011 au lieu d’octobre 2010 n’est pas positif. Les exploitants intéressés par une conversion ont vu leurs voisins attendre leurs aides pendant de nombreux mois, explique-t-il. En Ile-de-France, les demandes de conversion marquent le pas. « Cela se tasse : on note un flottement », commente Etienne Gangneron. « En 2011, on a un peu raté la bulle qu’on a connue en 2009-2010 », souligne-t-il. Les aides au maintien de l’agriculture biologique, dont l’enveloppe (1er pilier de la Pac) est de 50 millions d’euros/an ont été utilisées pour moitié à hauteur de 22 millions d’euros. Ce n’est pas le relèvement du crédit d’impôt de 500 euros qui changera quelque chose, ajoute-t-il.

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