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UE/Allégations Deux mois de retard pour l’écrémage des dossiers à Bruxelles

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De la masse de plus de 40.000 demandes d’autorisation d’allégations nutritionnelles et de santé provenant de l’industrie, la Commission européenne n’en retiendrait finalement qu’environ 1500 d’entre elles après un long premier tri et moult vérifications et consultations auprès des Etats membres et des parties concernées. Les premières « happy few » à mériter une évaluation scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) pour pouvoir être utilisées n’arriveraient dans les bureaux des experts que d’ici la fin juillet. En revanche l’AESA a déjà reçu une quinzaine de demandes d’allégations faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ou au développement et à la santé infantiles qu’elle est en train d’étudier.

« Il était prévu qu’on reçoive les demandes d’autorisation d’allégations nutritionnelles et de santé dans le courant du mois de mai dernier mais vu le retard pris à cause de la masse des demandes mais aussi des erreurs et autres duplications, la Commission européenne s’est vue obligée de prolonger de deux mois le délai prévu pour nous les envoyer pour évaluation. » Lucia de Luca, directrice de la communication à l’AESA, explique à Agra alimentation que le processus de tri prend du temps d’autant plus qu’il a fallu renvoyer une liste provisoire de ces demandes d’autorisation d’allégation aux Etats membres afin que ceux-ci fassent un dernier contrôle. Il a été également nécessaire de consulter une nouvelle fois les parties concernées (industries et associations de consommateurs) pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs dans les dossiers soumis. « Dès que nous recevrons ces dossiers, en principe d’ici la fin de juillet, nos experts auront un délai de 12 mois pour effectuer l’évaluation scientifique des quelques 1500 demandes d’allégations générales retenues », précise Lucia de Luca, suite à quoi ces dossiers seront renvoyés à la Commission européenne « pour que celle-ci puisse autoriser ou pas leur utilisation sur le marché communautaire ». Le délai officiel pour ces autorisations étant fixé à la fin janvier 2010.

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Allégations se référant à des risques

Quant aux demandes d’allégations de santé faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ou au développement et à la santé infantiles, l’AESA a déjà retenu et accepté une première fournée de quinze demandes d’autorisation. L’une d’entre elles provenant de la firme française, Bioserae, pour son produit « Neopuntia », à base de feuilles de figue de barbarie déshydratées, censé réduire les risques de maladies cardiovasculaires. 190 autres demandes sont en instance d’évaluation par les experts de l’AESA. Les demandes d’autorisations portant sur ce type d’allégations spécifiques sont traitées directement par l’AESA et ne doivent pas transiter par la Commission européenne. « C’est un grand défi pour nous mais si tout va bien, nous comptons, d’ici la fin juillet 2008, donner un premier avis scientifique sur cette quinzaine de demandes que nous avons retenues », précise la directrice de la communication de l’AESA. Selon elle, devant l’avalanche de demandes d’autorisations d’allégations nutritionnelles, l’AESA a été obligée de doubler le nombre des experts du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA, pour l’anglais). Ceux-ci sont également épaulés par les experts scientifiques externes provenant de grandes universités ou de centres de recherche réputés.