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Deux ONG, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) et Inter environnement Wallonie (IEW), ont présenté le 5 mai un projet de directive visant une réduction de l’usage des pesticides en Europe. Cette directive permettrait également de corriger certaines lacunes de la directive 91/414 qui encadre la mise sur le marché des pesticides.
Même si la directive 91/414 a considérablement renforcé les expérimentations avant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, les tests pour vérifier les propriétés de perturbation endocrinienne, immunotoxique, neurotoxique ne sont pas requis, de même que l’évaluation des conséquences long terme. Autre lacune : l’évaluation porte sur la substance active seule, les produits formulés ne sont pas soumis à la plupart des tests toxicologiques. Alors qu’aujourd’hui, les effets en combinaison sont de plus en plus documentés. D’autre part, estiment les ONG, la sensibilité particulière des embryons, fœtus, nouveaux-nés et enfants n’est pas suffisamment prise en compte dans l’élaboration des doses journalières admissibles. En général, l’évaluation de l’exposition de l’homme est imprécise (manque de données). Enfin, «aucune revue extensive de la littérature scientifique concernant la substance n’est requise», notent les ONG. Ce qui signifie que la Commission européenne s’appuie sur des études fournies par les firmes mais non validées en comité scientifique.
92 substances suspectées d’être cancérigènes
D’autre part, la législation ne prévoit pas de critères d’interdiction basés sur les propriétés des pesticides. Ce qui permet l’autorisation de substances à risque. IEW et le MDRGF ont élaboré une liste de substances actives utilisées en Europe dont 92 substances sont suspectées d’être cancérigènes, 20 d’être reprotoxiques, 42 d’être des perturbateurs endocriniens (avec des volumes de production importants) et47 d’être neurotoxiques. Ainsi, le thiametoxam, classé comme «cancérigène possible» par l’Environnemental Protection Agency (Etats-Unis), est en attente d’inscription sur le liste positive des substances autorisées. Quant aux substances interdites, elles le sont devenues souvent par choix des industries phytopharmaceutiques qui n’ont pas souhaité demander leur réhomologation.
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Le projet de directive, présenté par les deux ONG à la Commission européenne et rédigé par PAN Europe Pesticides Action Network Europe, veut corriger ces différentes lacunes. Et au-delà, il suggère de fixer des objectifs de réduction d’utilisation des pesticides, d’imposer chaque fois que possible des traitements de substitution moins toxiques, de réaliser un suivi de ces produits sur le terrain et de permettre aux populations d’avoir accès aux informations concernant les pesticides et leurs effets.