Spéciale Rétrospective Développement durable : Ce qui s’est passé en août

La ministre du Logement, Cécile Duflot, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, celui du développement, Pascal Canfin et le ministre de l’Agriculture ont signé dans le Journal du Dimanche du 18 août une lettre à Jean-Marc Ayrault, demandant l’accélération de la transition écologique. Ils estiment en effet que « sans une évolution rapide » du système productif actuel, « l’accès aux ressources sera cause de conflits et d’inégalités nouvelles ». La question n’est donc désormais plus, selon eux, « de savoir si nous allons faire face à la mutation écologique ou non, mais bien si nous souhaitons la conduire ou la subir ». Et de soumettre, pour 2025, trois objectifs majeurs: la prospérité, la soutenabilité et la solidarité. Notamment, la soutenabilité exige pour sa part de « ne pas sacrifier ce projet collectif sur l’autel d’une vision datée de l’activité économique ». « Les gaz de schiste, comme les OGM, procèdent d’une même fonction et induisent un même risque : ils permettent à certaines industries de garantir leurs perspectives financières, mais peuvent par leur seul déploiement, mettre en péril l’ensemble des autres activités humaines qui les entourent ». À l’inverse, indiquent-ils, « la soutenabilité est source d’une nouvelle vague d’innovations technologiques mises au service de tous ».

 

Créé par la loi du 27 décembre 2012, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), n’avait jusqu’alors été défini dans son rôle et sa composition. C’est désormais chose faite par décret paru au Journal officiel du 18 août. L’instance consultative, présidée par le ministre chargé de l’Écologie, sera ainsi composée de cinquante membres répartis en plusieurs collèges. Parmi ceux-là, on retrouve le collège des organisations d’employeurs composé de huit membres, dont deux représentants des exploitants agricoles. Un autre collège composé de huit membres également sera entièrement dédié aux associations de protection de l’environnement. Outre les associations de défenseurs des consommateurs, les associations du secteur de l’économie sociale et solidaire, d’éducation à l’environnement etc., le reste – la majorité – sera composé d’élus locaux et nationaux. L’avis du CNTE sera essentiellement sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

 

Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé que la fiscalité écologique serait à l’ordre du jour du projet de loi de finances pour 2014, a rapporté le 16 août Nicolas Hulot dans un entretien paru dans Nice-Matin. Avec l’intention « de ne pas alourdir la barque fiscale pour les classes moyennes et défavorisées », a précisé l’ancien présentateur sur ce sujet très sensible qui pourrait, pour le moins, se traduire par une augmentation du prix du diesel. Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, est actuellement en tournée aux États-Unis et au Vatican afin de mobiliser l’administration Obama et l’Église catholique face aux défis de la transition énergétique.

 

La ministre de la Santé, Marisol Touraine et le ministre de l’Écologie, Philippe Martin ont lancé le 19 août une consultation publique visant à fixer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Cette consultation, ouverte jusqu’au 20 septembre, invite à donner son avis sur le rapport du groupe de travail dédié, réunissant des élus des Parlements français et européens, des organismes publics de recherche et d’expertise, des organisations non gouvernementales, des fédérations d’entreprises et des personnalités qualifiées. Le rapport propose notamment d’accentuer les efforts de recherche, en particulier sur les effets sanitaires (faibles doses, effets cocktails, effets transgénérationnels), les effets sur la biodiversité et les solutions de substitution. Le gouvernement arrêtera définitivement sa stratégie à l’issue de cette consultation et en lien avec l’action communautaire et internationale. À l’origine, la présentation du document final était envisagée lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Côté européen, la Commission doit finaliser pour fin 2013 des « critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne ».

 

Les ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, sont elles aussi concernées par l’ordonnance du 11 janvier 2012, comme l’explique une circulaire publiée par le ministère de l’Écologie le 25 juillet. En effet, l’ordonnance n° 2012-34 avait pour mission de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de polices administrative et judiciaire du code de l’environnement. En particulier, pour les ICPE, les conditions de contrôle des exploitations sont modifiées, consolidant notamment la protection du domicile privé. Elle ouvre en revanche la possibilité d’imposer des amendes et astreintes administratives le cas échéant. Cette ordonnance, explique la circulaire, « est également l’occasion de rappeler que l’exercice de la police des installations classées doit être conduit avec fermeté mais également proportionnalité ». Et ajoute : « Un accent particulier doit ainsi être mis en œuvre pour réprimer des situations irrégulières qui conduisent à des atteintes à l’environnement mais aussi à des profits illicites ».

 

La très grande majorité des nappes d’eau souterraines (88 %) « affiche un niveau normal à supérieur à la normale », selon le bilan mensuel publié le 13 août par le BRGM, le bureau de recherches géologiques et minières. « Les secteurs où la situation est favorable sont très généralisés sur l’ensemble du territoire », selon ce bilan, notamment grâce à une bonne recharge des réservoirs en début d’année, et jusqu’en début d’été, « ce qui est assez exceptionnel ». Selon le BRGM, les précipitations de juillet ont ensuite couvert les besoins des plantes. Les nappes, ainsi peu sollicitées, affichent des niveaux qui restent hauts pour la saison. Les trois quarts des nappes voient toutefois leur niveau diminuer, ce qui est normal et marque le début de l’habituelle période de basculement vers une baisse des niveaux. Ce basculement est tardif, « ce qui traduit une année assez exceptionnelle ». Parmi les nappes dont les situations sont les plus favorables, on trouve les nappes de Franche-Comté, de la plaine d’Alsace, de la Garonne, mais aussi de la Beauce, les aquifères de l’Adour et du Gave de Pau, du Nord-Pas-de-Calais ou encore la nappe des calcaires du Sud de la Vendée.

 

Neuf organisations environnementalistes et agricoles (1) ont demandé à Stéphane Le Foll, dans une lettre ouverte datée du 29 juillet, de s’opposer au développement des variétés de colzas et de tournesols tolérants aux herbicides, qu’ils considèrent comme des « OGM cachés ». « L’invasion progressive » de ces « plantes conçues pour résister aux herbicides va totalement à l’encontre de vos ambitions », écrivent les signataires, en référence au projet agro-écologique du ministre de l’Agriculture et au plan Ecophyto. Les coauteurs de cette lettre demandent au ministre comment il entend « protéger l’environnement face à ces cultures », car ils s’alarment des conséquences sur l’environnement de ce type de variétés. Et de citer l’expertise collective menée par l’Inra et le CNRS en 2011 à la demande des pouvoirs publics. Cette expertise concluait que de telles variétés facilitent le désherbage pour les agriculteurs, mais ne permettent pas toujours de réduire les quantités de pesticides employés. De plus, leur utilisation répétée, sans précautions suffisantes, « pourrait les rendre inefficaces à moyen terme ». Inra et CNRS insistaient sur la nécessité de combiner les stratégies (chimiques et agronomiques).

 

La production française de produits phytopharmaceutiques devrait être « stable, voire en légère hausse » de 2 % en 2013, selon l’analyse « France secteurs » sur les prévisions d’activité publiée par LCL. Selon cette étude, la production de produits phytosanitaires « devrait être liée à l’évolution favorable des marchés exports », plutôt qu’à la demande intérieure. En effet, cette dernière est influencée notamment par le plan Ecophyto, qui vise à réduire l’usage des pesticides. « Globalement, les perspectives du secteur s’inscriront également dans le cadre du développement d’une agriculture conduisant à une utilisation raisonnée des produits », notent les auteurs. En 2012, la production avait déjà augmenté de 12 % selon les estimations de LCL, en raison d’une « légère hausse de la consommation » intérieure, mais aussi en raison d’une demande extérieure importante qui a tiré les exportations. « Après une baisse structurelle au cours des années 2000, la production de ce secteur a pratiquement retrouvé le niveau du début de la décennie » concluent les auteurs.

 

L’écart de prix entre les fruits et légumes conventionnels et biologiques reste important, mais il tend à se réduire. C’est le constat qu’a dressé la DGCCRF, Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, dans une étude qui passe en revue les prix de quatre fruits et légumes (carotte, pomme golden, concombre et tomate ronde) entre 2008 et 2011, en s’appuyant sur des chiffres de FranceAgriMer et de l’Agence bio. Le prix des carottes, par exemple est environ deux fois plus cher dans les rayons bio des grandes et moyennes surfaces et des magasins spécialisés par rapport au prix de carottes conventionnelles. (2,21 euros/kg, contre 1,07 euro/kg). Mais cette différence se résorbe de 20 % entre 2008 et 2001 (passant de 1,26 euro/kg de différence à 1,02 euro/kg en 2011). Même constat pour les pommes golden : elles sont deux fois plus chères en bio qu’en conventionnel en moyenne sur la période, mais l’écart de prix se tasse également de quelque 16 %. La tendance est similaire pour le concombre. Faits marquants de cette analyse, la volatilité des prix semble en revanche plus faible pour les produits biologiques, « du fait de la fidélisation des consommateurs, peu sensibles aux variations de prix et de la structure de coûts propre aux produits biologiques », interprètent les auteurs.

 

Jusqu’au 10 septembre, une consultation publique est ouverte sur le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce projet d’arrêté, consultable sur le site du ministère de l’Écologie, vise à compléter l’arrêté du 19 décembre 2011. Il précise notamment les modalités relatives à l’épandage des effluents et aux couvertures végétales destinées à limiter les fuites d’azote vers les milieux, dans les champs et en bord de cours d’eau. Sont notamment revues les capacités exigibles de stockage des déjections animales et les normes de production d’azote épandable par les herbivores (à l’exception des vaches laitières).

 

5,8 pour le blé tendre, contre 18,6 pour la betterave, 2,4 pour le tournesol ou encore 2,6 pour le triticale. Tels sont les nombres moyens de traitements appliqués en 2011 sur les cultures, selon l’analyse publiée par le service Agreste. Des « scores » assez stables entre 2006 et 2011, relève l’analyse – à l’exception de l’orge et du tournesol qui voient, eux, leurs chiffres baisser légèrement. Dans le détail, le nombre moyen de traitements est éminemment variable selon les cultures et les régions. Il est généralement moins élevé dans le Sud de la France, en raison, écrivent les auteurs, des conditions climatiques, des pratiques et de la pression parasitaire locales. Autre constat : herbicides et fongicides arrivent souvent en tête des traitements appliqués. En outre « la quasi-totalité des surfaces ont été implantées avec des semences ou des plants ayant été traités ». Dans ces travaux, le nombre de traitements reflète le nombre d’applications de produits lors de différents passages et ne rend pas compte des doses (parfois réduites en diluant le produit). Cet autre indicateur (appelé Nodu) fera l’objet de prochains travaux, d’autant plus attendus qu’il est l’un des indicateurs officiel pour le suivi du plan Ecophyto de réduction des pesticides.