Alors que la Commission européenne finalise ses propositions législatives pour la future Pac (1), la Cour des comptes de l’UE multiplie les rapports sur cette politique (2). Le dernier en date porte sur les nouvelles options de financement des projets de développement rural qui sont jugées « plus simples, mais pas suffisamment axées sur les résultats ».
La nouvelle méthode de remboursement des coûts des projets de développement rural simplifie la tâche des bénéficiaires et des agents qui contrôlent les demandes, constate la Cour. En effet, les États membres ont désormais le choix entre trois nouvelles méthodes : les barèmes standards de coûts unitaires, le paiement de montants forfaitaires et le financement à taux forfaitaire. Mais ces méthodes simplifiées ne permettent toutefois pas de mettre davantage l’accent sur les résultats, regrettent les auditeurs européens. De plus, ces nouvelles options ne concernent encore qu’une petite partie du total des dépenses consacrées au développement rural, principalement en raison de la nature hétéroclite des projets.
En conclusion, la Cour recommande donc à la Commission européenne de mettre au point davantage d’options « prêtes à l’emploi » et surtout d’examiner la possibilité d’abandonner le remboursement des coûts supportés au profit d’un schéma où le remboursement serait lié aux résultats.
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La Cour des comptes a par ailleurs annoncé qu’elle allait maintenant se pencher sur les outils de gestions des risques et des crises pour stabiliser les revenus des agriculteurs. Elle évaluera si ces outils sont bien intégrés et coordonnés entre eux et avec les mesures nationales. Les résultats définitifs sont attendus pour la mi-2019. Malgré la volonté affichée par la Commission de conclure les discussions avant les élections européennes du printemps 2019, les débats sur la future Pac ne devraient pas être terminés à cette date.
(1) Voir n° 3642 du 30/05/2018
(2) Voir n° 3637 du 26/03/2018