UE/Sécurité alimentaire Diana Banati réélue à la présidence de l’AESA en dépit de soupçons de conflit d’intérêts

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire est pointée du doigt pour son supposé « manque d’indépendance et de capacités scientifiques ». D’aucuns rappellent que depuis sa création en 2002 (au lendemain de la crise de la vache folle), l’AESA « n’a jamais rendu d’avis scientifiques négatifs » à la Commission européenne. Mais d’abord de quoi est donc soupçonnée Diana Banati, présidente fraîchement réélue du conseil d’administration de l’AESA, notamment par l’eurodéputé Vert français José Bové ? D’avoir sciemment omis de mentionner dans sa « déclaration d’intérêt » qu’elle était membre du comité directeur de l’International Life Science Institute (ILSI) Europe, une organisation regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les organismes génétiquement modifiés (OGM)(1). « Un cumul des mandats tout à fait incompatible avec sa mission en tant que présidente du CA de l’AESA d’assurer l’indépendance des avis scientifiques de l’AESA », soulignent les Verts européens. Selon José Bové, qui a enquêté sur le dossier « Diana Banati » et qui a même réclamé sa démission à la tête de l’AESA, cette dernière aurait dans un premier temps tout à fait nié qu’elle était en relation avec les lobbys de l’agrochimie; elle aurait ensuite indiqué dans sa « déclaration d’intérêt » pour son admission à l’AESA qu’elle « faisait seulement partie du Conseil de l’ILSI » avant de reconnaître naïvement qu’elle était effectivement « la directrice du conseil d’administration de l’ILSI (2). « Diana Banati a démissionné de toutes les activités, qui pouvaient représenter un possible conflit d’intérêt avec ses fonctions à l’AESA», ont assuré tout récemment les dirigeants de l’AESA. Une manière comme une autre de confirmer que les investigations de l’eurodéputé Vert français auraient fait mouche. Les membres du CA de l’AESA n’ont donc pas essayé de noyer le poisson et ont même reconnu dans un communiqué de presse avoir dû débattre lors d’un long débat sur « l’indépendance de l’Autorité alimentaire et sur les risques de conflits d’intérêts ». Devant le tollé provoqué dans la presse ces dernières semaines ceux-ci ont finalement décidé que « le président du CA devait s’engager à ne pas avoir d’activités, au sein d’organismes liés à la chaîne alimentaire, pour éviter toute ambiguïté sur son rôle ».

Avant de procéder à l’élection des nouveaux membres du CA de l’AESA, le Conseil d’administration a mené une discussion approfondie sur l’indépendance et les conflits d’intérêts potentiels du président et des vice-présidents et a reconnu que la communication sur les conflits d’intérêts potentiels « a manqué de clarté au cours des événements récents ». Il a toutefois tenu à « déplorer les récentes attaques infondées concernant l’indépendance de l’AESA et de son » président et a souligné « qu’en aucun cas l’intégrité des personnes concernées ne pouvait être mise en cause ».

Le conseil d’administration de l’AESA a également réitéré que « l’indépendance scientifique constitue un principe fondamental et une valeur essentielle de l’AESA ». Il a décidé «qu’afin d’éviter tout malentendu concernant son rôle, le président du CA devra s’abstenir de jouer un rôle d’encadrement ou tout autre rôle d’influence dans des organisations représentant des intérêts de la chaîne alimentaire, autres que l’intérêt public ». Le CA a réaffirmé que « son président, ses vice-présidents et ses membres agissent en toute indépendance dans l’intérêt public. »

La Commission a d’emblée exprimé son désaccord par rapport aux critiques qui pleuvent sur le manque d’indépendance des avis scientifiques de l’AESA. S’il est exact que les avis délivrés à ce jour de l’AESA sur l’évaluation des OGM ont tous été favorables, la Commission tient à rappeler un aspect très important à ses yeux et qui serait « largement ignoré »: en clair pour toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché d’OGM par exemple, l’AESA a toujours pris soin de demander à la partie requérante « de fournir des informations supplémentaires avant de finaliser son avis scientifique ». En ce qui concerne les conflits d’intérêts potentiels, la Commission se dit « satisfaite des procédures mises en œuvre par l’AESA sur les déclarations d’intérêts des postulants aux postes à l’AESA ».

La Commission affirmé mordicus que les contrôles existent pour assurer la qualité des avis scientifiques de l’AESA et que cette dernière « a récemment instauré un système d’assurance de la qualité de sa production scientifique qui est menée par des scientifiques indépendants qui ne sont pas impliqués dans les travaux de l’AESA ». Mieux que cela, l’AESA « surveille en permanence et prend en considération toutes les études scientifiques qui ont été publiées afin de procéder à ses différentes évaluations scientifiques ». La Commission a même la capacité de « demander à l’AESA d’évaluer toutes les études indépendantes qui peuvent être portées à son attention de façon à s’assurer que toutes les données possibles d’analyse soient prises en considération par l’AESA dans le cadre de son évaluation ».

Si la Commission estime que l’AESA dispose actuellement d’un « équipement satisfaisant » pour mener à bien sa mission de fournir des avis scientifiques sur la sécurité alimentaire humaine et animale, elle rappelle toutefois que, conformément au règlement 178/2002 (instituant l’AESA), l’article 61 prévoit qu’une « évaluation externe indépendante de l’AESA est effectuée tous les six ans ». La prochaine évaluation de l’AESA aurait lieu d’ici la fin de 2011 dont un rapport sera transmis au Conseil et au Parlement. Après l’examen de ce rapport, la Commission peut présenter « une proposition appropriée pour modifier le règlement instituant l’AESA si cela devait s’avérer nécessaire ». Les détracteurs des méthodes d’évaluation de l’AESA soutiennent que le mode de fonctionnement actuel de l’AESA doit être revu de fond en comble et que l’Autorité devrait notamment disposer « de moyens financiers conséquents » pour pouvoir mener en toute transparence une évaluation scientifique, économique, sociale et environnementale des risques liés à l’utilisation des OGM dans l’agriculture et dans l’alimentation (3). Répondant à ces critiques, le commissaire John Dalli, a rappelé qu’en ce qui concerne les ressources financières disponibles à l’AESA, celle-ci « est actuellement financée entièrement par le budget de l’Union ». Il a aussi précisé que la Commission prépare actuellement un rapport au Parlement européen et au Conseil sur « l’opportunité et la faisabilité de présenter une proposition législative permettant à l’AESA de recevoir des honoraires pour le traitement des dossiers d’autorisation » introduits par les entreprises concernées. Pour sa part en ce qui concerne les moyens de contrôle, le groupe des Verts européens a indiqué son intention de mettre en place « un cahier des charges parlementaire » auquel devront se conformer les responsables de l’AESA...