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Avant que les députés arrêtent momentanément le projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, la présidence irlandaise de l’UE avait présenté aux experts des Quinze, le 30 mars, un projet de compromis, que nous nous sommes procuré.
Rares sont les propositions sur les allégations qui ne laissent sceptique l’une ou l’autre des délégations européennes. Avant que les eurodéputés ne donnent un coup de frein à la législation sur les allégations Agra Industrie n°59 du 8 avril 2004, la présidence irlandaise de l’Union européenne avait présenté un projet de compromis aux experts des Quinze. Tout aussi divisés que les eurodéputés, les États membres parviennent difficilement à s’entendre sur la question des profils nutritionnels ou sur le champ d’application du texte. Ici, les Britanniques se disent réservés sur le premier article. Là, c’est au tour des Espagnols, des Français et des Italiens.
« MATIÈRES GRASSES »
Toutefois, les principaux amendements proposés par l’Irlande au Conseil sont les suivants. Ils portent d’abord sur le champ d’application de la future législation. Le compromis de la présidence envisage d’inclure les aliments vendus sans emballage ou vendus en vrac. Le document laisse la possibilité de faire des allégations pour les matières grasses tartinables, du type «réduit en matières grasses». Voilà qui plaira aux producteurs de margarine qui craignaient de perdre la possibilité de communiquer sur les recherches qu’ils ont entreprises depuis de nombreuses années pour réduire la teneur en matières grasses de leurs produits.
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BARRIÈRES
Par ailleurs, la présidence irlandaise ne reprenait pas à son compte la proposition de l’Espagne de prendre en considération les habitudes alimentaires différentes dans les États membres pour établir des profils nutritionnels. Cela risque de créer de nouvelles barrières sur le marché intérieur. Globalement, les experts souhaitent interdire les allégations nutritionnelles et de santé, si elles sont contradictoires avec les principes nutritionnels généralement acceptés ou si elles encouragent ou promeuvent un consommation excessive d’un aliment ou un régime alimentaire déséquilibré.