Biocarburants Difficile pour le Conseil d’accepter de plafonner à 5% la première génération

Le Conseil de l’UE aura bien du mal à trouver une position commune sur la prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (Iluc) dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des biocarburants. C’est ce que constate en creux la présidence irlandaise de l’UE qui devait présenter, le 7 juin aux ministres de l’énergie des Vingt-sept réunis à Bruxelles, un rapport sur l’État des discussions sur cette question. La proposition phare du projet de la Commission européenne est de limiter à 5% la comptabilisation des biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) dans l’objectif européen d’atteindre 10% d’énergies renouvelables dans le secteur des transports d’ici 2020 (1). Une proposition qui ne semble pas convaincre suffisamment d’États membres pour que le Conseil l’adopte en l’état.

Faute de majorité, comme l’ont montré les deux échanges de vues sur la question organisés par le Conseil (2), la présidence irlandaise a proposé différents scénarii qui n’ont pas plus convaincu : limiter seulement le taux d’incorporation du biodiesel à 5%, relever le seuil de 5% mais à un niveau inférieur à celui attendu si rien n’était fait, ou enfin limiter les biocarburants de première génération au niveau de consommation de 2011 dans chaque État membre. Résultat, elle se rabat désormais sur une nouvelle proposition qui consisterait à ne pas limiter les biocarburants de première génération mais à imposer un taux d’incorporation de 2% des biocarburants dits « avancés » c’est-à-dire produits à partir de déchets végétaux (rémanents forestiers, paille, sous-produits de l’industrie agoalimentaires…). Pour atteindre cet objectif, les Etats membres auraient la possibilité de comptabiliser doublement les biocarburants cellulosiques produits à partir de plantes entière. Ils ne pourraient réaliser cette double comptabilisation pour les graisses animales et les huiles usagées qu’au delà de l’objectif de 2%.

Mais, là encore, certaines voix s’élèvent contre, estimant que les technologies actuelles ne sont pas assez matures pour assurer, à un prix compétitif, un approvisionnement du marché. Selon la présidence, cette option est, néanmoins, parmi toutes celles qui sont sur la table des discussions, l’approche ayant reçu le meilleur accueil jusqu’à présent.

La présidence irlandaise estime que les autres aspects de la proposition de Bruxelles sont moins problématiques pour les États membres. La déclaration des émissions liées à l’Iluc sans en tenir compte, dans un premier temps, dans le bilan carbone des biocarburants semble acceptée par une majorité de délégations.

La Commission européenne propose par ailleurs que le niveau de réduction de GES exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent « fossile » soit relevé à 60% contre 35% dans l’actuelle législation pour les installations entrées en fonctionnement après l’adoption final du texte. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35% continuera à être la norme jusqu’au 31 décembre 2017, et au-delà c’est une réduction de 50% qui sera exigée. Pour l’Irlande, si une solution est trouvée sur la question de la limite de 5% des biocarburants de première génération, les États membres se montreront plus ouverts sur ce point. Pour le moment, un certain nombre d’États membres souhaitent que les investissements soient préservés.

Le Conseil ne semble donc pas prêt à adopter une position commune sur ce texte. Le Parlement européen devrait de son côté se prononcer sur la proposition de la Commission cet automne sur la base du rapport préparé par la députée Corinne Lepage (3).