Directive détachement : la France refuse « un mauvais compromis »

Les ministres de l’emploi de l’Union européenne se sont réunis le 15 octobre pour discuter d’un projet de directive pour lutter contre les contournements des règles du détachement des salariés en Europe. À cette occasion, la présidence lituanienne a présenté un compromis rendant optionnelle la responsabilité du donneur d’ordre. Une proposition refusée par la France, a indiqué le 16 octobre le ministre du Travail, dans un communiqué. Le gouvernement souhaite en effet que « la directive prévoie que, dans tous les États européens, l’entreprise donneuse d’ordre soit tenue responsable des éventuels contournements des règles du détachement par son sous-traitant ». La France, soutenue par l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, estime que la mesure ainsi proposée ne « permet pas de lutter efficacement contre les montages de plus en plus sophistiqués qui se mettent en place entre les pays ». L’examen du texte a finalement été reporté, il devrait être discuté lors du prochain conseil des ministres européens qui se tiendra décembre. Michel Sapin assure que le pays « s’impliquera fortement pour aboutir à un texte qui permette de lutter réellement contre le dumping social généré par les fraudes aux règles du détachement ». Dans un communiqué daté du 17 octobre, les producteurs de Légumes de France rappelle qu’en 15 ans, les surfaces cultivées de légumes ont diminué d’un tiers dans le pays à cause de ces pratiques. Ils réaffirment « l’urgence à agir » sur ce phénomène. Et de réclamer une convergence sociale européenne, une égalité de traitement pour tous les salariés et la mise en place d’une autorité de contrôle pour éviter les détournements de la réglementation.