Les professionnels attendent la décision de Bruxelles concernant le statut des nouvelles techniques de sélection végétales. Les plantes issues de ces biotechnologies doivent-elles être considérées comme des OGM ? Les avis divergent, surtout que les huit techniques examinées sont très différentes les unes des autres.
Alors que la Commission européenne tarde à publier son avis juridique sur le statut des nouvelles techniques de biotechnologies végétales (1), les études se multiplient. Bruxelles doit déterminer si les variétés issues de huit techniques doivent être considérées comme des OGM (et donc être soumises aux mêmes exigences : autorisation de mise sur le marché, étiquetage) ou non.
Le centre de recherche indépendant EcoNexus estime que oui, arguant que les techniques en question présentent chacune leur lot de risques et d’incertitudes. Ces biotechnologies soulèvent les mêmes préoccupations autour de la santé et l’environnement que les OGM de première génération, elles doivent donc être soumises aux mêmes règles, conclut cette analyse. En effet, selon EcoNexus, ces nouvelles techniques ne sont pas aussi précises que ce qu’annoncent leurs promoteurs, elles viennent généralement modifier l’ADN des plantes à d’autres endroits que ceux ciblés avec des conséquences imprévisibles.
Des techniques différentes
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Au contraire, les experts scientifiques du Haut conseil des biotechnologies (HCB), mis en place par la France pour éclairer les décisions publiques, concluent pour leur part dans un avis récent que la plupart de ces techniques ne devraient pas tomber sous la coupe de la législation OGM dans la mesure où les variétés ainsi obtenues sont parfaitement identiques à leur équivalent issu de la sélection naturelle. Pour le HCB, « toute technique qui permet de produire une plante non distinguable d’une autre plante de même espèce et qui aurait pu être obtenue par “croisement conventionnel” ou par sélection de mutants (naturels ou induits) ne devrait pas faire l’objet d’une étude systématique calquée sur le modèle des OGM ». Ceci concerne : les nucléases dirigées, la mutagénèse dirigée par oligonucléotides et les ségrégants négatifs. De même, l’utilisation de porte-greffes génétiquement modifiés pour la sélection de plantes non-OGM et les modifications épigénétiques (en dehors des gènes) ne nécessitent pas d’évaluation systématique, assure le HCB. A l’inverse, seules certaines formes de cisgenèse et d’intragenè̀se pourraient bénéficier, « au cas par cas et après examen des constructions, d’une exemption d’évaluation », estiment les experts.
La complexité du dossier justifie largement que la Commission européenne prenne son temps pour trancher.
(1) Voir n° 3531 du 01/02/2016