OMC Divergences sur l'évolution des politiques de soutien interne

Un document révisé du groupe de Cairns (20 pays exportateurs qui militent en faveur de la libéralisation des échanges) sur l'ampleur du soutien interne apporté par les dix principales puissances agricoles mondiales a soulevé nombre de divergences d'appréciation entre les membres du Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, lors de leur dernière réunion régulière, le 4 mars à Genève. Les données en discussion ont des implications sur les négociations en cours dans ce secteur au titre du cycle de Doha.

Comparaison entre les principaux pays développés et en développement

L'évolution des soutiens internes agricoles notifiés à l'OMC par les États-Unis, l'UE, la Chine, le Brésil, le Canada, le Japon, l'Inde, la Russie, l'Indonésie et l'Australie est analysée dans le document révisé des membres du groupe de Cairns (mais non soutenu par l'un d'eux, l'Argentine) (1). Selon ces données, le soutien total en termes absolus a augmenté dans les dix pays concernés entre 2001 et 2012, progressant plus rapidement dans les quatre pays en développement (Chine, Brésil, Inde, Indonésie) où le niveau de départ était beaucoup plus faible.

Rapporté à la valeur de la production, le soutien a été stable dans les pays développés, mais s'est accru dans les pays en développement, bien que, à la fin de la période, il soit proportionnellement plus élevé dans les premiers (19,3 %) que dans les seconds (12,4 %).

« Boîte orange «  et « boîte bleue »

Les soutiens internes faussant le plus les échanges (« boîte orange » de l'OMC, exprimée en « mesure globale du soutien ») ont baissé dans la plupart des pays développés, parfois de façon très sensible jusqu'à des niveaux inférieurs aux limites admises, constate le groupe de Cairns. Parmi les pays en développement, les soutiens de la « boîte orange » sont restés faibles au Brésil, mais ils ont augmenté fortement en Inde et en Chine, tout en se situant au-dessous du niveau dit « de minimis » (jusqu'à 10 % de la valeur de la production pour la plupart des pays en développement, 8,5 % pour la Chine).

Enfin, le document souligne que le soutien interne au titre de la « boîte bleue » (du même type que la catégorie orange mais lié à des limitations de la production) a nettement baissé dans l'UE, alors qu'il a commencé à décliner au Japon avant de rebondir.

L'UE et la « boîte verte »

L'Argentine, l'Indonésie, les Philippines, la Bolivie, l'Inde, la Chine et le Brésil ont jugé que le document du groupe de Cairns n'était pas équilibré, l'Inde et la Chine soulignant que le soutien dans les pays développés vise de grandes exploitations commerciales, tandis que, chez elles, il est destiné à des millions d'agriculteurs pauvres.

Les États-Unis ont présenté des graphiques montrant les tendances sur plusieurs années dans les dix pays étudiés, avec des augmentations des subventions faussant les échanges dans les pays en développement.

L'UE a remarqué que les données soumises au comité reflètent les réformes qu'elle a entreprises pour passer des soutiens de la « boîte orange » à ceux de la « boîte verte » (distorsions des échanges nulles ou minimes).

L'Argentine a considéré, cependant, que l'ampleur des soutiens de la « boîte verte » dans les pays développés est telle que ceux-ci provoquent des distorsions commerciales. (FXS)