Passée une période transitoire de six mois, durant laquelle les États membres pouvaient s’opposer à la mise en culture sur leur territoire de variétés OGM autorisées – ou en cours d’examen – au niveau communautaire, la Commission européenne devrait prochainement donner son feu vert à de nouveaux OGM dans l’UE. Pas de grand bouleversement en perspective néanmoins : plus des deux tiers des pays ne veulent pas s’en servir.
Dix-neuf États membres de l’UE ont donc finalement eu recours à la nouvelle législation sur les OGM pour demander à Bruxelles l’interdiction de leur culture sur tout ou partie de leur territoire. Ils avaient jusqu’au 3 octobre (soit six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation) pour demander que leur territoire soit exclu du champ d’autorisation des variétés transgéniques autorisées ou en phase d’examen, soit neuf variétés (une autorisée, quatre ayant reçu le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et quatre en cours d’évaluation) : le MON810 de Monsanto (seule variété cultivée actuellement dans l’UE) et les maïs 1507 de Pioneer, Bt11, MIR604 et GA21 de Syngenta, 59122 de Dow AgroSciences ainsi que des croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21. La France, la Bulgarie, l’Allemagne (sauf pour la recherche), Chypre, la Lettonie, la Grèce, le Danemark, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovénie et l’Italie ont formulé une requête pour que l’ensemble de leur territoire soit exempt des cultures OGM. Le Royaume-Uni l’a également demandé pour l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie.
Stabilité juridique
Ces demandes vont désormais être transmises aux entreprises de biotechnologie concernées. Si elles refusent d’y donner suite, les États membres disposeront alors d’une deuxième option leur permettant d’invoquer des motifs comme la politique environnementale ou agricole, l’aménagement du territoire, l’affectation des sols, les impacts socio-économiques, la coexistence des cultures ou l’ordre public pour justifier leur interdiction.
Mais ce dispositif ne changera pas fondamentalement la situation actuelle dans l’UE. Puisque les 143 000 ha de MON810 cultivés dans l’UE se situent quasi exclusivement en Espagne (130 000 ha environ) ainsi qu’au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie et en Roumanie. Avant cette nouvelle réglementation, neuf pays avaient mis en place des moratoires sur la culture du MON810 : l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Bulgarie, le Luxembourg, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne et la France. Mais ces dispositions étaient régulièrement invalidées devant les tribunaux. Le nouveau système devrait simplement être plus stable juridiquement.
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Porte ouverte à de nouvelles variétés
La période transitoire de six mois depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles écoulée, la Commission européenne devrait rapidement donner son feu vert à la mise en culture de nouvelles variétés OGM dans l’UE et en particulier au maïs 1507 de Pioneer comme l’y oblige un jugement de la Cour de justice de l’UE. Elle devrait également renouveler l’autorisation du MON810 (en attente depuis 2008).
Quand elle a proposé de renationaliser en partie les autorisations de mise en culture d’OGM, la Commission avait prévu en contrepartie qu’elle aurait les mains libres pour autoriser au niveau communautaire toutes les variétés qui obtiennent le feu vert de l’Efsa et ainsi permettre à ceux qui le souhaitent de les cultiver. Mais Bruxelles attend pour cela les résultats d’une nouvelle évaluation sur la sûreté des cultures transgéniques en plein champ que devrait prochainement publier l'Efsa. Alors, les autorisations devraient se multiplier.