Formalités administratives Dominique Bussereau défend la conditionnalité des aides Pac

Face à la perspective d’une manifestation des agriculteurs le 25 mai, le ministre de l’Agriculture s’est attaché le 4 mai à défendre ce qui sera au cœur des critiques, la conditionnalité des aides Pac. Dans un communiqué, il explique que « le maintien de la PAC et l’engagement budgétaire jusqu’en 2013 n’ont pu être obtenus qu’en contrepartie de la mise en place du principe de la conditionnalité ». Selon lui, « une remise en cause des contrôles de conditionnalité risquerait de conduire certains acteurs de la négociation à être encore plus favorables au démantèlement de cette politique ». Il rappelle aussi que les modes d’application en France ont été « définis après une large concertation associant toutes les organisations professionnelles représentatives au plan national », ce qui a permis des simplifications. En 2006, 13,5 % des 31 000 agriculteurs contrôlés ont été sanctionnés à hauteur de 1 % du montant de leurs aides. Seuls, 0,5 % des exploitants contrôlés ont un taux de réduction égal ou supérieur à 3 %. Enfin, un mémorandum visant à simplifier la conditionnalité a été signé par plusieurs pays y compris la France et le sujet devait être abordé lors du conseil agricole de ce 7 mai à Bruxelles.