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Le gouvernement est décidé à prendre des mesures contraignantes si les contingents de distillation qui ont été demandés à Bruxelles pour cette année ne sont pas souscrits par les viticulteurs comme cela a été le cas en 2005. Dominique Bussereau l’a annoncé le 12 avril devant le Sénat en réponse à une question orale avec débat déposée par Gérard César (UMP, Gironde).
Gérard César s’était fait l’écho des « vives inquiétudes des professionnels » face à « la gravité de la crise que traverse actuellement la viticulture ». Au total, le ministre de l’Agriculture a quelque peu déçu ses interlocuteurs, se contentant pour l’essentiel de rappeler l’action engagée par le gouvernement. Il n’en a pas moins apporté un certain nombre de précisions, notamment à propos de la distillation.
Mesures exceptionnelles
« Cette distillation, a-t-il expliqué, vise à alléger le marché afin de permettre un redressement des cours ». Toutefois, a-t-il ajouté, « elle ne pourra s’avérer pleinement efficace que si tous les bassins participent à l’assainissement du marché en faisant en sorte que les quantités obtenues à Bruxelles soient entièrement utilisées ». D’où cette ferme mise en garde exprimée par Dominique Bussereau : « Si, pour la distillation de crise à venir, toutes les régions de France ne participent pas à hauteur de leurs stocks excédentaires, nous en tirerons toutes les conséquences lors de la fixation des rendements de la campagne 2006-2007, au besoin par des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement». Et de conclure sur ce sujet en proclamant : « Les bassins de production doivent prendre leurs responsabilités. La crise n’est pas une fatalité. Des mesures courageuses doivent être engagées ».
Bientôt le décrêt sur la gestion par bassin
Le ministre de l’Agriculture s’est d’autre part expliqué sur plusieurs sujets essentiels pour la profession :
– La pérennisation des Conseils de bassin : le décret fixant la composition de ces conseils « sera prêt avant l’été » ;
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– L’accord signe entre l’Union européenne et les USA : « Nous entrons dans une deuxième étape des négociations sur les indications géographiques que nous voulons conforter et sur l’interdiction de toute nouvelle usurpation des semi-génériques » ;
– L’utilisation des copeaux de bois : l’accord conclu au niveau européen « devra se traduire dans la réglementation nationale », mais « les vignerons traditionnels travaillant avec de véritables tonneaux de chêne pourront bien entendu continuer à pratiquer ainsi » ;
– La réforme des procédures d’agrément pour les AOC : l’ordonnance prévue à ce sujet par la loi d’orientation est « pratiquement prête » et le gouvernement soumettra « au plus tard à l’automne » le texte à la ratification du Parlement.