La République tchèque et la Slovaquie, avec le soutien de la Hongrie et de la Slovénie, ont de nouveau mis la question de la double qualité des denrées alimentaires à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le 6 novembre à Bruxelles. Pour ces États membres, chaque citoyen a le droit d’acheter des produits d’une même marque qui soient de qualité identique selon les régions ou les pays. « La non-discrimination est un principe clé du marché intérieur », estiment-ils.
En septembre, la Commission européenne a annoncé un financement de 1 million € pour que son Centre commun de recherche on établisse une méthodologie de tests harmonisés. Une note interprétative de la législation européenne sur cette question a également été préparée et transmise aux États membres afin de leur donner les moyens légaux d’agir (1). Depuis, des études ont été menées qui montrent que cette différenciation des produits en fonction des pays est « une pratique courante », a indiqué le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan. « Nous sommes surtout préoccupés par les éventuelles différences de qualité entre les produits. Un dialogue a été engagé avec l’industrie du secteur. Il ne faut pas induire le consommateur en erreur », a-t-il commenté.
Poursuivre le travail
Suite à une conférence consacrée à ce problème organisée à Bratislava le 13 octobre (2), la République tchèque et la Slovaquie se disent globalement satisfaites des mesures prises jusqu’à présent. « Une approche commune en matière de tests coordonnée par le Centre commun de recherche, les orientations récemment publiées par la Commission européenne et les efforts conjoints de toutes les parties prenantes pourraient contribuer à lutter contre ces pratiques commerciales déloyales. Toutefois, il sera nécessaire de poursuivre le dialogue et la coopération avec tous les acteurs concernés aux niveaux national et communautaire, afin de continuer à s’attaquer à cette question et à l’éliminer efficacement », soulignent ces pays dans une note au Conseil.
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Les ministres français et allemand ont apporté leur soutien à ces États membres tout en précisant qu’il ne faudrait pas mettre en place des systèmes trop complexes, d’étiquetage par exemple, pour empêcher ce système de double qualité.
(1) Voir n° 3612 du 02/10/17
(2) Voir n° 3615 du 23/10/17