Taxes/Boissons Doublement de la taxe initialement prévue sur les boissons

Ainsi résumé par l’Ania dans un communiqué, le choix a été fait, finalement, par le gouvernement de frapper deux fois plus fort les boissons rafraîchissantes en créant deux taxes parallèles répondant à des objectifs distincts :

– d’une part, une « taxe de santé publique comportementale» , anti-obésité (pour un total de 240 millions d’euros) crée une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés d’un montant de 7,16 € par hectolitre (soit le doublement du montant prévu dans le projet de loi initial du gouvernement qui était de 3,58 euros). Cette somme est affectée pour moitié à la CNAM et l’autre moitié orientée vers l’allègement du coût du travail permanent dans le secteur agricole.

– d’autre part, une nouvelle taxe de rendement institue une contribution perçue sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse – et ne contenant pas de sucres ajoutés – d’un montant de 7,16 € par hectolitre. Cette mesure permet de dégager des recettes supplémentaires de 40 millions d’euros qui pourront être utilisées au bénéfice des agriculteurs.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a reconnu devant les députés que deux taxes distinctes étaient ainsi créées parce que le gouvernement était moins sûr de pouvoir faire passer juridiquement la taxe sur les boissons édulcorées. Objectif, a expliqué la ministre : « sécuriser juridiquement le dispositif », en séparant la taxe sur les sodas «dont nous savons que la légalité est incontestable » et celle sur les boissons édulcorées qui, selon elle, a moins de chances de passer « le contrôle du Conseil constitutionnel ». La ministre avait auparavant expliqué craindre que la taxation des boissons avec édulcorants subisse le reproche juridique « d’arbitraire fiscal », car non liée à un impératif d’intérêt général clairement identifié.

Comme on s’en doute, l’Ania et ses adhérents se sont dits « atterrés par les débats qui se sont déroulés en séance publique à l’Assemblée nationale » et qui ont abouti à l’adoption de ces deux taxes sur les seules boissons rafraîchissantes. « Après plus de deux mois de revirements sur un dossier sans queue ni tête, auquel plus personne ne comprend rien, les députés ont voté, aux ordres du gouvernement, en faveur de deux taxes qui répondent à des objectifs différents », s’insurge le lobby des industriels.

« Plus grave encore » pour l’ensemble de l’industrie alimentaire, Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, a clairement indiqué que cette politique de taxation nutritionnelle était le début d’une nouvelle attitude des pouvoirs publics, « ce qui laisse présager, pour l’avenir, de nouvelles taxes de ce type sur les produits alimentaires ».

L’Ania informe les pouvoirs publics qu’elle « mettra tout en œuvre pour revenir sur l’adoption de ces deux mesures qui pénalisent injustement et sans aucun fondement scientifique ou économique un seul secteur industriel ».

Alors que l’Ania, depuis le départ, a fait savoir aux pouvoirs publics qu’elle acceptait de jouer le jeu de la solidarité et de contribuer à la situation économique difficile du pays, elle se voit aujourd’hui taxée de montants exorbitants, sur la base d’argumentaires de santé publique qu’elle récuse.

« Malgré les engagements très forts du président de la République, le gouvernement, par la voix de Valérie Pécresse, a clairement ouvert les hostilités avec les industries alimentaires. Nous en tirerons toutes les conséquences dans les semaines et les mois à venir et nous entendons contester par tous les moyens ces mesures, en particulier en informant le Conseil constitutionnel du caractère non conforme de ce dispositif », a déclaré Jean-René Buisson, président de l’Ania.

De leur côté, les fabricants d’édulcorants, regroupés au sein de l’Association internationale pour les édulcorants (ISA) France, ont jugé également « incompréhensible» la taxe sur les boissons édulcorées sans sucre adoptée à l’Assemblée en complément de la taxe sur les sodas sucrés, dénonçant une « mesure de dernière minute sans aucune autre justification que budgétaire ». Cette mesure « pénalise une catégorie de produits dont l’utilité est pourtant reconnue » dans la lutte contre le surpoids ou le diabète, et va semer la « confusion dans l’esprit des Français », ajoute ISA France.

Enfin, le Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR), qui regroupe les principaux industriels des boissons sans alcool, a pour sa part jugé « inacceptables » les taxes sodas qui pourront selon lui se traduire par des augmentations des prix allant jusqu’à +20%.