Douze États membres de l’UE plaident pour le TTIP et le CETA

Les ministres du commerce des Vingt-huit devaient tenir le 23 septembre à Bratislava une réunion informelle au cours de laquelle la France avait l’intention de demander l’arrêt des négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) (1). Toutefois, douze d’entre eux, dont ceux de l’Espagne, de l’Irlande et de l’Italie, ont plaidé, dans un courrier adressé à la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, pour la poursuite de ces pourparlers, et aussi pour la signature prochaine et la mise en œuvre provisoire de l’accord commercial avec le Canada (CETA).

« Les négociations commerciales avec les États-Unis sont à la fois source d’opportunités et de défis des deux côtés de l’Atlantique. Je me demande pourquoi elles suscitent tant d’opposition dans l’UE alors que l’on ne sait pas ce que contiendra un accord potentiel », a déclaré pour sa part, selon un communiqué, le président des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa), Martin Merrild (Danemark), à l’issue d’un entretien avec la commissaire européenne le 19 septembre à Bruxelles.

Le président des coopératives agricoles de l’UE (Cogeca), Thomas Magnusson (Suède), a souligné, en revanche, « l’impact catastrophique » que pourrait avoir un accord commercial avec le Mercosur. La première session de négociations entre l’UE et le bloc sud-américain est prévue du 10 au 14 octobre.

CETA : « De nouvelles opportunités pour nos exportateurs agricoles »

Le projet de décision du Conseil de l’UE relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord avec le Canada doit être approuvé par les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles (Coreper) le 12 octobre au plus tard en vue de son adoption au niveau ministériel le 18 octobre. Une fois signé, le texte sera examiné en novembre par le Parlement européen qui sera appelé à donner son consentement à la mise en œuvre provisoire du CETA.

Le 19 septembre, Cecilia Malmström et son homologue canadienne, Chrystia Freeland, ont fait valoir, dans une déclaration conjointe, le caractère « progressiste » de cet accord, qui « fixera une nouvelle norme pour le commerce international ». Néanmoins, elles « comprennent que quelques inquiétudes persistent, qui doivent être clarifiées ».

Le même jour, la commissaire européenne a assuré, à l’occasion d’un « dialogue avec la société civile » à Bruxelles, que le CETA « donne aussi de nouvelles opportunités à nos exportateurs agricoles grâce à de nouveaux quotas et une meilleure protection des indications géographiques ». « Et nous protégerons encore nos produits les plus sensibles », a-t-elle ajouté.

En Allemagne, le parti social-démocrate (SPD) du vice-chancelier et ministre de l’économie, Sigmar Gabriel, a finalement approuvé cet accord le 19 septembre. En revanche, Sigmar Gabriel s’est montré récemment très critique à l’égard du TTIP.

TTIP : nouveau cycle de négociations du 3 au 7 octobre

Cecilia Malmström et le représentant américain au commerce, Mike Froman, ont eu, le 15 septembre à Bruxelles, selon une déclaration conjointe, « une bonne réunion pendant laquelle nous avons examiné les progrès substantiels accomplis » dans les négociations sur le TTIP et « discuté des prochaines étapes pour aller de l’avant ». « Nous avons demandé à nos équipes de faire autant de progrès que possible au cours du prochain cycle de pourparlers », le 15e, qui se tiendra du 3 au 7 octobre à New York.

La précédente série de discussions entre les deux parties, du 11 au 15 juillet, avait confirmé l’existence de fortes divergences sur l’accès au marché, l’UE insistant pour une ouverture accrue des marchés publics américains et la protection des indications géographiques, les États-Unis exigeant plus de concessions des Européens sur la libéralisation tarifaire en matière agricole.

(1) Voir n° 3561 du 19/09/16