Edito Droit commun

On sait que, depuis pas mal d'années, la spécificité des agriculteurs s'estompe, ainsi que les politiques qui les concernent. Les exploitants bénéficient moins de régimes propres mais davantage de ce qui est mis en œuvre pour la population en général. Le budget que vient d'adopter le gouvernement pour 2015 franchit une étape majeure à cet égard. Ce n'est pas par hasard si le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a insisté, dans sa présentation, sur la part des mesures du pacte de responsabilité qui bénéficiera aux agriculteurs. Pas moins de 730 millions d'euros d'allègement de charges, tant pour les exploitants que pour l'industrie alimentaire. Autre exemple, le fameux contrat vendange, dispositif très spécifique, sera lui-même vidé d'une partie de son contenu. La raison : moins une décision politique que la censure par le Conseil Constitutionnel. En revanche, le ministère de l'Agriculture explique que le résultat sera compensé par les allègements de charge via le CICE pour les entreprises et, pour les salariés, par la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Encore un autre exemple : la réponse du gouvernement à la crise du maraîchage breton. En dehors des maraîchers en grande difficulté qui bénéficieront d'une procédure exceptionnelle, les autres verront leurs charges sociales allégées, toujours dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Que signifie tout cela ? Que, effectivement, les exploitations agricoles sont, de plus en plus, traitées telles des entreprises comme les autres. Elles entrent dans le droit commun de la vie économique. Après tout n'est-ce pas ce que voulait le syndicalisme majoritaire depuis des années ? Est-ce un bien est-ce un mal ? Il faudrait être bien expert pour le dire. Mais ce qui est sûr c'est qu'il faut évaluer toutes les conséquences de cette sorte de « banalisation ».