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Le commissaire européen Phil Hogan, qui était attendu en Angleterre le 8 juillet, a précisé aux agriculteurs britanniques leurs « droits et devoirs » en attendant un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Reste à voir quand Londres officialisera la décision de Brexit…
« Il n’y a aucun doute là-dessus : la Commission et le Conseil européen ne négocieront pas jusqu’à ce que l’article 50 (du traité de l’Union) soit déclenché » par le Royaume-Uni, c’est-à-dire tant que cet État membre n’aura pas notifié sa décision de sortie de l’UE après le référendum du 23 juin, a assuré Phil Hogan à l’Irish Times. Le commissaire européen, qui était attendu le 8 juillet au 87ème Kent County Show, importante exposition agricole organisée à Maidstone, en Angleterre, a précisé aux agriculteurs britanniques leurs « droits et devoirs » dans la situation inédite créée par un Brexit que Londres n’est pas pressée de notifier (1).
Respecter les règles
« Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de retrait à négocier entre l’UE et le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité de l’Union européenne ou, à défaut d’un tel accord, jusqu’à deux ans après la notification du Royaume-Uni qu’il compte se retirer de l’UE ou à toute date décidée par le Conseil européen, le Royaume-Uni reste un membre de l’UE, avec tous les droits et obligations qui en découlent », écrit Phil Hogan, en réponse à une lettre que lui a adressée le président du syndicat agricole britannique NFU, Meurig Raymond.
« Pendant ce temps, les agriculteurs britanniques continueront donc d’avoir l’accès total aux régimes de soutien de la Pac et au marché intérieur de l’UE pour les produits agricoles » poursuit le commissaire européen. « Après la date de sortie, la situation dépendra des arrangements transitoires inclus dans l’accord de retrait et de tout accord éventuel entre l’UE et le Royaume-Uni sur leurs relations futures ».
« En retour, j’attends des agriculteurs du Royaume-Uni qu’ils respectent leurs obligations aux termes de la législation de l’UE, en particulier les conditions d’octroi du soutien de la Pac […] », souligne ensuite Phil Hogan, qui dit aussi avoir confiance dans le fait que « cela sera vrai aussi pour les autorités britanniques responsables de la gestion et du contrôle des régimes de soutien de la Pac de telle sorte les dépenses continuent à être distribuées au Royaume-Uni en accord avec les règles de l’UE ».
(1) Voir n° 3553 du 04/07/16
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« Toutes les options en discussion »
Alors que les autres États membres attendent, plutôt impatiemment, que Londres notifie sa décision de retrait de l’Union, « nous discutons actuellement de toutes les options : que les Britanniques restent dans l’UE et ne déposent pas de demande de sortie de l’UE, tout comme un accord de libre-échange sur le modèle suisse ou norvégien », affirme le ministre autrichien des finances, Hans Jörg Schelling, dans un entretien publié le 5 juillet par le quotidien allemand Handelsblatt. Il pourrait aussi y avoir, dit-il, « un Brexit partiel », où « seule l’Angleterre sort de l’UE mais l’Écosse et l’Irlande du Nord restent membres ».
Selon lui, il est tout à fait envisageable que le Royaume-Uni ne quitte pas l’Union, et que, « dans cinq ans nous soyons toujours 28 pays membres ».
Réunion extraordinaire des organisations agricoles de l’UE le 15 juillet
Les présidents des organisations et coopératives agricoles de l’UE tiendront le 15 juillet une réunion extraordinaire au sein du Copa-Cogeca à Bruxelles pour des « informations et échanges de vues concernant la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne et les conséquences pour le secteur agricole », ainsi que sur « la situation du marché et les mesures de soutien proposées par la Commission ». La convocation de cette réunion avait été demandée le 24 juin par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, au lendemain du référendum britannique sur le Brexit, afin d’appeler à « refonder un projet agricole européen qui redonne du sens et de la confiance aux agriculteurs ».