Du Brexit au Ceta

On peut comprendre les Wallons, dont la région est sévèrement désindustrialisée, de refuser davantage d’ouverture de frontières consécutive au projet de traité Euro-Canada, le Ceta. Mais leur réaction relève aussi d’un certain réflexe de peur comme l’a été, récemment, le Brexit pour les Britanniques. Ou comme l’ont montré les votes d’extrême-droite protectionnistes ici ou là, influencés par des campagnes jouant sur la crainte.

Pourtant, le risque du Ceta est-il si grand ? Prenons la question des tribunaux arbitraux qu’il prévoit et que les détracteurs présentent comme un grave risque pour la démocratie.

Il s’agit d’organes composés de trois membres, un nommé par l’État concerné, l’autre par le plaignant et un troisième nommé d’un commun accord. Ce tribunal arbitral jugera si une entreprise privée a été spoliée par une décision d’État prise en violation de l’accord international. Rien de plus banal. Il n’est pas question d’interdire à l’État d’user de sa souveraineté mais seulement de dédommager une entreprise qui aurait été lésée par sa décision. C’est ce que font les tribunaux administratifs au sein d’un pays comme la France ou ce que font, aussi, les cours arbitrales en cas de litiges sur les contrats.

Pas de quoi fouetter un chat. Ni considérer que la démocratie est bafouée. Au contraire, l’entreprise, petite ou grande, se voit protégée contre un excès de pouvoir.

Il n’empêche. L’Europe est crispée. Ses habitants se rendent compte que des régions concurrentes ont maintenant pris une grande place et contestent sa prééminence à laquelle ils s’étaient tant habitués. Alors les Européens se crispent, se replient, remettent en cause tout ce qui symbolise et concrétise l’ouverture sur la planète. Au lieu d’en profiter pour aller la visiter.