Environnement et agriculture Du consensus à la tension

Après le calme, la tempête. Le week-end du 15 septembre était placé sous le signe de l’apaisement : gouvernement et partenaires de la conférence environnementale ont su habilement éviter que les sujets brûlants comme les pesticides, les OGM et l’eau ne soient posés sur les tables rondes qui ont rythmé la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Le 19 septembre, l’annonce de la parution d’une étude « alarmante » sur les effets à long terme d’un maïs OGM (NK603 commercialisé par Monsanto), et son relais dans la presse, ont eu des conséquences immédiates. Avant même que l’étude, réalisée sous la houlette de Gilles-Eric Séralini, professeur à l’université de Caen et président du Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique), connu pour sa position anti-OGM, ne soit publiée par la revue scientifique Food and Chemical Toxicology, les ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de la Santé ont annoncé avoir saisi l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et des aliments, pour vérifier notamment le protocole de l’étude.

Les conclusions de cette étude seront aussi soumises au Haut conseil des biotechnologies et l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, a été saisie par la Commission européenne.

Les trois ministères n’ont pourtant pas attendu pour conclure : « Cette étude semble confirmer l’insuffisance des études toxicologiques exigées [par l’Europe] » pour la délivrance d’autorisations de mise sur le marché d’OGM. Et d’ajouter, d’emblée : elle « valide la position de précaution prise par le gouvernement français sur le moratoire des cultures OGM. Le gouvernement demande aux autorités européennes de renforcer dans les meilleurs délais et de façon significative l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. »

Le maintien du moratoire « sur les semences OGM autorisées au niveau communautaire » avait certes été déjà confirmé par Jean-Marc Ayrault lors de la clôture de la conférence environnementale. Mais le ton de ce rendez-vous national des anciens du Grenelle de l’environnement, auquel se sont ajoutés quelques invités éparpillés dans les tables rondes (dont la Confédération paysanne, invitée à la table ronde biodiversité) était plutôt au consensus. D’où des avancées concrètes minces, en particulier sur les questions agricoles. En fait d’annonce, ce sont surtout des rappels qui ont été faits à cette occasion. L’agriculture avait même des raisons de se féliciter de cette rencontre : « L’agriculture est reconnue comme un acteur de l’environnement et un secteur de solution », affirmait même Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Elle se félicite également de la lutte annoncée contre l’artificialisation des sols.

Le Premier ministre confirmait la pause de la France sur les biocarburants et le plafonnement du taux d’incorporation à 7%. Il précisait le calendrier : « La baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants interviendra à compter de 2014 jusqu’à leur extinction, au 31 décembre 2015 ». Enfin, la France demandait à l’Europe de généraliser cette pause. En citant « le lancement d’un nouveau plan en faveur du développement de l’agriculture biologique », Jean-Marc Ayrault rappelait un travail déjà engagé : la première réunion de préparation du plan bio 2013-2017 s’est tenue le 4 septembre. En outre, le Premier ministre mentionnait « l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires (…) sauf en l’absence de solutions alternatives ». Un principe qui ne va donc guère plus loin que les textes en vigueur. « Et d’une façon générale l’effort de réduction de l’utilisation de ces produits sera poursuivi », assurait Jean-Marc Ayrault, sans réaffirmer ni infirmer l’objectif du plan Ecophyto de réduire de 50% si possible l’usage des pesticides.

Il y aura eu tout de même deux annonces vraiment nouvelles. D’abord un objectif fort : celui de stopper l’artificialisation nette des surfaces agricoles ou naturelles, grâce à « tous les moyens juridiques nécessaires », a précisé François Hollande. La lutte contre l’artificialisation des sols est un point de convergence des environnementalistes et du monde agricole. Le président de la République, reprenant une propositions des associations environnementalistes, annonçait aussi la création d’une agence nationale de la biodiversité, cousine de l’Ademe pour l’énergie, sans toutefois que les missions ou l’organisation n’en soient précisées.

Après avoir pris tant de pincettes lors de la Conférence environnementale, le gouvernement a fait preuve d’un volontarisme immédiat à la suite de la publication de l’étude dirigée par Gilles-Eric Seralini. Sur ce dossier, les choses pourraient aller très vite : « J’ai demandé une procédure rapide, de l’ordre de quelques semaines, qui permette de vérifier la validité scientifique de cette étude », a expliqué Jean-Marc Ayrault, le 20 septembre. « Si les résultats sont concluants, Stéphane Le Foll défendra au niveau européen l’interdiction de ces OGM », a-t-il assuré. Enfin, le professeur Séralini sera auditionné conjointement et « au plus vite » par les commissions du Développement durable, des Affaires économiques et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Au niveau européen, la Commission a annoncé le 20 septembre le gel de l’examen de la demande de renouvellement de l’autorisation de culture accordée à Monsanto pour un autre OGM, le MON 810, en attendant l’avis de l’EFSA, sur l’étude de l’équipe de Gilles-Eric Séralini. Les avis des différentes autorités sanitaires pourraient aussi remettre en cause les autorisations d’importations, a expliqué Stéphane Le Foll. De fait, l’étiquetage, les procédures d’évaluation des OGM ou les règles de cohabitation pourraient être modifiées selon l’issue de cette polémique.