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Le comité opérationnel chargé – à l’issue du Grenelle de l’environnement – de travailler sur la performance énergétique des exploitations agricoles a bouclé ses travaux. Deux séries de propositions sont sur la table de Michel Barnier et du gouvernement.
Les 33 comités opérationnels chargés de réfléchir à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement bouclent un à un leurs travaux. C’est le cas du comité « Performance énergétique des exploitations agricoles » piloté par Bernard Layre Ancien président des Jeunes agriculteurs. sous l’autorité du ministre de l’Agriculture Michel Barnier.
Le groupe de travail formule deux séries de propositions : l’une relative au bilan énergétique et aux économies d’énergie, l’autre relative à la production d’énergies renouvelables à la ferme.
Premier chantier : harmoniser les instruments de mesure. Différentes méthodes de diagnostic énergétique des exploitations coexistent en effet. Le comité suggère la mise au point d’un outil commun de diagnostic ou, au minimum, d’un socle général. L’engagement dans une démarche de diagnostic pourrait être, pour un agriculteur, une condition pour bénéficier des dispositifs d’accompagnement (chèques conseils énergie…).
Sur le volet machinisme, le réglage des moteurs des tracteurs est clairement désigné comme un poste à améliorer. Le comité propose de faire passer au banc d’essai les moteurs des 500 000 tracteurs dotés d’une puissance supérieure à 80 chevaux, et ce au rythme de 100 000 par an. Pour cela, la mise en service de 120 bancs d’essai est nécessaire (700 visites par banc). Actuellement, les cinq bancs d’essai qui fonctionnent en France assurent 3000 diagnostics par an pour un gain moyen de 1 litre/heure pour chaque moteur révisé.
Définir de nouveaux itinéraires techniques
Concernant les bâtis, le comité constate qu’aucune contrainte particulière n’existe pour la construction de bâtiments neufs qui consomment de l’énergie. Il est donc proposé, à partir d’études en cours (telle celle de l’Institut de l’élevage), de réfléchir à l’adaptation de la norme HQE (haute qualité environnementale) aux bâtiments agricoles. Autre piste : accélérer le dispositif des certificats d’énergie (multiplication des fiches standards pour les pré-refroidisseurs de lait, les récupérateurs de chaleur, l’isolation des bâtiments hors-sols…). Sur le végétal, c’est le développement des légumineuses (captatrices d’azote) et des cultures fourragères qui est mis en avant. Les surfaces en légumineuses ont régressé de 3 millions d’hectare depuis les années 60, rappelle le comité opérationnel. Celui-ci propose de relancer la recherche et l’innovation sur ces filières (mise au point de nouveaux itinéraires techniques), de redéfinir les contrats d’objectifs 2009-2013 dans le cadre du Casdar (compte d’affectation spécial développement agricole et rural), ou de mobiliser des mesures agri-environnementales. La limitation de la consommation des intrants est également évoquée, via la définition de nouveaux itinéraires techniques ou le développement des techniques culturales simplifiées.
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Produire de l’énergie
Si elle consomme de l’énergie, l’exploitation agricole peut également en produire. A ce titre, la méthanisation à la ferme représente une option intéressante. A l’heure actuelle, seules 4 installations de biogaz à la ferme fonctionnent en France, mais une centaine de projets (à la ferme ou collectifs) sont à l’étude. Pour faciliter l’essor de ce biogaz, le comité propose de simplifier le parcours administratif : création d’une rubrique ICPE (« installations classées ») spécifique, désignation d’un service unique d’instruction (la Direction départementale des services vétérinaires) et réduction des délais d’instruction du dossier avec un objectif de 6 mois. Autres suggestions : faciliter la commercialisation du digestat (homologation) et permettre l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel.
Des dispositifs fiscaux incitatifs sont proposés pour développer l’utilisation de la biomasse, de l’éolien ou du solaire (électricité, séchage). Sur le petit et moyen éolien, il est notamment proposé la mise en place d’une avance remboursable (15 000 euros) pour les frais d’une campagne de mesure d’une éolienne.
Le dossier des huiles végétales pures n’est pas oublié : 7800 tonnes ont été produites en 2007 par 2500 agriculteurs. Ces huiles posent des problèmes d’émissions polluantes, note le comité qui souligne la nécessité de normaliser le produit.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement.