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Les conclusions du rapport réalisé par Marion Guillou (Agrinium, ex-Inra) et Christian Babusiaux (Cour des comptes) sur la politique de sécurité sanitaire des aliments sont claires : il est urgent de relancer les moyens de contrôle public sur les aliments, de réorganiser en les coordonnant les services concernés. Car les problèmes sanitaires des aliments sont loin de s'estomper. Au contraire, de nouveaux risques apparaissent, liés aux nouvelles formes de consommation et aux échanges internationaux qui s'amplifient.
Un grand coup d'accélérateur en matière de contrôles sanitaires. Voilà ce que viennent de réclamer, sous couvert d'un rapport pudiquement rédigé, Marion Guillou et Christian Babusiaux. Leur rapport, intitulé La politique de sécurité sanitaire des aliments, a été remis le 8 décembre aux ministres de l'Agriculture, de la Santé et du Commerce.
Le constat que dresse ce rapport n'est pas rassurant. D'une part, les causes de contamination restent importantes. Certes, les causes microbiologiques habituelles sont plutôt en régression. Listérioses ou salmonelles ont cessé de faire autant de dégâts qu'elles en faisaient dans les années 50 ou 60. Pourtant, les crises récentes nées chez nos voisins belges (pousses de betteraves contenant la bactérie ECEH) ou allemands (graines germées) montrent que la menace est toujours là. A cela s'ajoute l'émergence de nouveaux problèmes : le campylobacter, ce contaminant qui provoque des crises diarrhéiques, qui peuvent être mortelles chez l'enfant ou l'immuno-déficient, toucherait plus de 800 000 personnes par an en France. Les auteurs du rapport citent aussi l'Hépatite E d'origine alimentaire, passant de 9 cas probables en 2002 à 249 en 2011.
DAVANTAGE D'INFECTIONS COLLECTIVES
Plus inquiétant, le nombre de TIAC annuels, ou Toxi-infections alimentaires collectives. Le nombre de cas recensés est passé de 624 en 2004 à 1 286 en 2012. Une hausse qui ne peut être imputée à un meilleur repérage de ces crises, insistent les auteurs. La répartition de ces TIAC est d'ailleurs surprenante. En 1990, près d'un quart d'entre elles se situaient dans la restauration scolaire. En 2012, il y en a toujours autant en valeur absolue mais cela ne correspondant qu'à 7% des cas. Pendant ce temps, la restauration commerciale qui n'avait compté que 52 cas en 1990 en comptait 491 en 2012, soit près de 40% des cas.
Que s'est-il passé pour que la France ait régressé à ce point ? C'est l'importance des échanges et les nouvelles formes de consommation qui sont en cause, répond en substance Marion Guillou. Et de rappeler que les fameuses graines germées qui avaient provoqué une crise sanitaire, d'abord en Allemagne puis en France, venaient d'Egypte. « La connaissance des risques sanitaires que peuvent présenter les produits importés est lacunaire », explique le rapport de Marion Guillou et Christian Babusiaux. Pourtant, la part des importations dans les produits alimentaires français est croissante.
CONTRÔLES PAS TOUJOURS SUFFISANTS
Les contrôles sont-ils suffisants ? Pas toujours. Il y a les contrôles effectués et… ceux qui auraient dû l'être. En matière de productions animales, la culture de contrôle semble bien établie et peu de produits sont non conformes. En revanche, en ce qui concerne les contrôles réalisés par la DGAl (Direction générale de l'alimentation, une des grandes directions du ministère de l'Agriculture), sur des produits végétaux provenant plutôt d'autres pays de l'Union européenne, les résultats ne sont pas les mêmes. La DGAl procède à des contrôles aléatoires, dits « à destination ». Là, c'est un taux global de produits non conformes qui atteint 9,8%. Origines principales : Pologne, Allemagne et Espagne.
Peut-on penser que c'est le plus grand nombre de contrôles qui permet de déceler un plus grand nombre de non-conformités ?
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Non puisque, bien au contraire, ces contrôles se réduisent depuis plusieurs années de 20% en raison de restrictions budgétaires. Ça suffit !, clament en substance Marion Guillou et Christian Babusiaux à propos des réductions d'emplois dans les services de contrôle. Certes, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a stabilisé les effectifs des services de contrôle dont il a la responsabilité et il a même provoqué la création de 60 postes sur le budget 2015. Mais l'ampleur des réductions antérieures est impressionnante.
ES AUTEURS
Marion Guillou fut plusieurs années directrice générale puis p.-d.g. de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique). Elle est aujourd'hui présidente d'Agreenium, consortium qui regroupe les principaux acteurs de la recherche et de la formation supérieure agronomiques et vétérinaires en France. Elle avait été précédemment directrice générale de l'alimentation (DGAL) au ministère de l'Agriculture. De 2008 à 2013 elle a été présidente du conseil d'administration de Polytechnique.
Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes, est également président de l'institut des données de santé. il a participé à de nombreux travaux sur les mutations de la fonction publique et notamment collaboré à l'ouvrage : Réforme des finances publiques : la conduite du changement (LGDJ).
EFFECTIFS EN BAISSE
Entre 2011 et 2013, le nombre d'équivalents temps plein au titre du service public est passé, pour le contrôle des denrées animales, de 1 650 à 1 360, l'essentiel de la baisse étant intervenu début 2012. Conséquence logique : le nombre d'inspections, de 82 510 en 2011, est passé à 72 263 en 2013. Il n'y a pas que le ministère de l'agriculture. Les équipes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) ont fondu, entre 2007 et 2013, de 3 723 à 2 940. En 2006, les agents de la DGCCRF avaient visité 44 000 établissements de « remise directe » des aliments au consommateur. En 2013, ils n'en visitaient plus que 31 558. Quant aux établissements de première mise sur le marché, ils en visitaient 19 871 en 2006 et plus que 8 130 en 2013. Cette évolution à la baisse des contrôleurs publics s'accompagnait toutefois d'une délégation fréquente de cette mission soit aux entreprises elles-mêmes soit à des organismes ou fédérations professionnelles.
CONTRÔLER LES CONTRÔLES
Un système que ne récusent pas Marion Guillou et Christian Babusiaux. Mais ils suggèrent vivement qu'un contrôle de deuxième niveau (c'est-à-dire des contrôleurs eux-mêmes) soit amplifié. « La fiabilité de ces contrôles dits de premier niveau suppose que les services de l'Etat interviennent au second niveau comme l'ont montré diverses affaires récentes », écrivent les rapporteurs. Et de souligner la pression de la concurrence qui risque de provoquer des dérives : « Sans une action des services de contrôle, le risque d'une insuffisance de la surveillance et/ou d'une multiplication des cas de fraude, est vraisemblable. Les pouvoirs publics ne peuvent en prendre le risque ». Il y a les effectifs et il y a l'organisation. Dans la foulée, les deux rapporteurs décrivent les modifications qui leurs semblent indispensables. Meilleure hiérarchisation et analyse des risques et donc de la recherche et de la détection. Meilleure coordination entre ce que doit faire l'Europe, le niveau national et le niveau régional.
Est-ce que cela suffira ? Les ministres (agriculture, affaires sociales, commerce) semblent en tout cas en avoir pris conscience. Un plan d'action a été demandé aux services. Dans un communiqué, ils affirment que « les orientations de ce plan d'action seront formalisées par la signature d'un protocole conjoint entre les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, début 2016. » Pour le préparer, un comité de suivi sera installé prochainement.