Semences Dynamisme des exportations pour les filières semencières françaises

«La France est le premier exportateur mondial de semences en grandes cultures », a indiqué François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. C’est lors d’une conférence de presse, le 7 décembre à Paris, que le Gnis a présenté son rapport annuel 2010/2011. Et d’après l’interprofession, le secteur des semences se porte bien, notamment à l’export.

Les exportations françaises du secteur semences et plants représentaient 1081M€ en 2010/2011, alors que les importations constituaient 480M€, amenant le solde à 601M€. Les semences françaises de maïs ont été exportées pour une valeur de 435M€ en 2010/2011, en hausse de 81M€ par rapport à 2009/2010, plaçant la France au 1^er rang des exportateurs mondiaux pour cette espèce. Viennent ensuite les semences potagères, qui représentent en valeur 259M€ d’exportations en 2010/2011, en hausse de 20M€ par rapport à 2009/2010, et les oléagineux exportés pour 152M€, en progrès de 32M€. Ainsi, pour la troisième année consécutive, la France est le deuxième exportateur mondial de semences. Ceci représente en valeur 960M€ en 2010/2011, toutes espèces confondues, plaçant l’Hexagone juste derrière les Pays-Bas et devant les Etats-Unis. « Le chiffre d’affaires (CA) du secteur semences et plants en France est de 2,7 milliards d’euros », a aussi indiqué François Burgaud. Il a d’ailleurs souligné que la France constituait le troisième marché pour les semences dans le monde, en termes de débouchés, derrière la Chine, qui représente un CA de 6 milliards d’euros, et les Etats-Unis à 12 milliards d’euros.

« Le 28 novembre l’Assemblée nationale a voté la loi sur les certificats d’obtention végétale (COV) », s’est réjoui Daniel Segonds, président du Gnis. Selon lui, cette loi a l’avantage de clarifier une situation juridique ambiguë jusque là, en légalisant la production de semences de ferme à partir de variétés protégées sous réserve d’une rémunération de l’obtenteur. Pour le président du Gnis, les COV sont mieux adaptés que les brevets aux pratiques agricoles et de production de semences. Selon lui, « les brevets ont été créés dans un cadre industriel, qui n’est pas forcément adapté aux pratiques des sélectionneurs ou producteurs de semences ». Comparant les deux modes de rétribution des droits de propriété intellectuelle, Daniel Segonds, préférant le terme de « droits d’auteurs », a souhaité démontrer l’adaptation à la filière des COV. Ainsi, que ce soit pour créer une variété nouvelle, réaliser une expérimentation ou multiplier des semences à but non commercial, l’utilisation d’une variété protégée par COV est libre. Alors que pour ces usages, le droit des brevets nécessite l’autorisation de leurs détenteurs. Pour les semences de ferme, la loi encadre aujourd’hui cette pratique, alors que les brevets l’interdisent.

Enfin, Daniel Segonds a expliqué les prochaines étapes de la mise en œuvre de la loi sur les COV. « D’ici quelques mois un décret va déterminer les nouvelles espèces soumises à la loi Upov 1991 et les niveaux de rémunération auxquels elles seront soumises », a déclaré le président du Gnis. Selon lui, les cultures intermédiaires piège à nitrate (Cipan), principalement la moutarde, pourraient être soumises à cette loi, obligeant les utilisateurs à payer des « droits d’auteur » sur les semences fermières. Reste à trouver un cadre pour faire payer ces droits. Selon Daniel Segonds, pour le blé tendre, déjà soumis à la loi sur les COV, les royalties sur la semence de ferme ne représentent que 10€/ha et sont récupérés à la collecte selon les règles définies par un accord interprofessionnel. « C’est encore la voie interprofessionnelle qui pourrait être utilisée pour faire payer ces droits, un mode d’application privilégié par la FNSEA », a souligné Daniel Segonds. Cependant, le président du Gnis n’exclut pas la possibilité d’accords directs, pourquoi pas sous la forme contractuelle, entre les agriculteurs et la Sicasov (société coopérative gérant et défendant les intérêts des obtenteurs, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle). Si les détracteurs de la loi sur les COV qualifient « d’usine à gaz » l’organisation du paiement des royalties sur les semences de fermes, les semenciers semblent confiants quant à la mise en place rapide d’un système rémunérant en partie leur activité.