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édito EARL ou Gaec

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Les exploitations sociétaires, en EARL par exemple, vont-elles pouvoir se transformer en Gaec dotés de la transparence, c'est-à-dire où chaque associé sera traité comme un exploitant afin de maximiser l'aide Pac reçue, notamment la surprime aux 52 premiers ha ? Dans une lettre à la FNSEA, en réponse à sa demande, le commissaire Dacian Ciolos répond que ce passage d'EARL en Gaec devra être étudié au cas par cas. Si le changement n'est pas provoqué par un effet d'aubaine, c'est-à-dire dans le seul but de profiter des aides supplémentaires sur les 52 premiers ha et si les associés sont vraiment des coexploitants, Dacian Ciolos ne ferme pas la porte.

Une note interne du ministère de l'Agriculture ne dit pas tellement autre chose et affirme que rien n'empêche ces transformations de statut.

Côté FNSEA, on interprète la lettre de Dacian Ciolos de manière plus radicale, y voyant l'expression d'une impossibilité, prévoyant un manque à gagner pour bon nombre d'exploitations en EARL et appelant à une journée d'action le 18 avril. Objectif : démontrer le caractère impossible de la surprime décidée par le ministre.

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Des deux côtés, on risque d'être peu ou prou pris à son propre piège. Côté pouvoirs publics, si un nombre maximum d'exploitants sociétaires touchent les aides sur autant de fois 52 ha que d'associés, l'effet redistributif voulu risque d'être bien amorti. Côté FNSEA, si un nombre élevé d'agriculteurs en société parviennent à bénéficier de la surprime, cela aura montré que le système mis au point par le ministère de l'Agriculture est viable, même s'il est amorti.

La vraie question qui est posée est de savoir si, compte tenu des structures agricoles, une politique de stricte redistribution est possible. Sans doute oui, mais à la marge et sans que l'effet sur les revenus soit considérable.