Eau : en Charente-Maritime, une autorisation de prélèvements agricoles retoquée par la justice

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, le 7 mars, l’autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau, programmé dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. En 2017, l’autorisation avait été accordée par les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente à la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine, organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole. Saisi par l’association Nature Environnement 17, la Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé cette autorisation en octobre 2020. Si elle a réformé le jugement du tribunal pour « insuffisance de motivation », la cour de Bordeaux a jugé « illégale » l’autorisation délivrée à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Elle relève « l’insuffisance structurelle des ressources en eau » dans les zones concernées par cette autorisation. Pour permettre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation, les effets de l’annulation ont été différés au 1^er octobre.