Dans un avis publié le 29 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a estimé que les « conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies ». Il pointe plusieurs « freins » à la mise en place de cette mesure, précisant qu’il s’agit d’un sujet « plus complexe qu’il n’y paraît ». En premier lieu, une telle généralisation pourrait être « perçue comme une remise en cause des compétences des collectivités », par exemple en matière « de fixation de la redevance », souligne le Conseil. Par ailleurs, le Cese estime qu’il est « difficile de définir les tranches d’une tarification progressive pour les professionnels ». Pour autant, le Cese « alerte sur la fin d’une eau bon marché à court et moyen terme », en raison notamment « des coûts croissants de traitement de potabilisation » de l’eau.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Aujourd’hui, ce bien de première nécessité a un coût « relativement bas », avec une « dépense mensuelle moyenne de 43 euros par ménage ». Aussi, la troisième assemblée de la République émet-elle neuf préconisations, dont le lancement d’une « étude prospective sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique » pour anticiper les conséquences la hausse attendue du prix de l’eau. Pour rappel, le Cese avait été saisi en septembre par la Première ministre Elisabeth Borne, six mois après l’annonce par Emmanuel Macron du plan Eau, dont l’un des objectifs concerne « la tarification progressive et responsable de l’eau », pour améliorer la gestion de l’eau en France, une ressource amenée à se raréfier à l’avenir en raison du réchauffement climatique. L’idée était qu’au-delà d’un certain volume de base, le tarif de l’eau augmenterait pour dissuader les usages excessifs.