Eau : une proposition de loi LFI pour un moratoire sur le déploiement des « méga-bassines »

Les députés du groupe La France insoumise (LFI-Nupes) ont récemment déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) pour mettre en place « un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ». Le texte comporte un article unique qui vise à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées pourra être clarifiée « dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires », précise l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. L’exposé des motifs les caractérise comme « des retenues artificielles » qui « se remplissent en pompant […] de l’eau dans la nappe phréatique et dans les rivières » et qui « se caractérisent par leur démesure ». Le moratoire serait instauré « dans l’attente d’une réforme législative en la matière » et concernerait également les projets « en cours d’instruction ». La PPL doit être examinée le 22 novembre en commission et le 30 novembre en séance publique à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI-Nupes.