Abonné
Après sept réunions de négociation en trilogue sur la révision du système de préférences tarifaires généralisées (le SPG impose des droits d’importation réduits pour les produits provenant de pays en développement entrant dans l’UE), le Parlement européen a suspendu le 27 juin, les pourparlers avec le Conseil de l’UE en raison d’un désaccord sur la question migratoire. Les États membres insistent pour que l’accès commercial préférentiel soit subordonné à la réadmission des ressortissants de pays tiers, ce à quoi les eurodéputés s’opposent fermement. Outre cet enjeu, les colégislateurs n’ont pas non plus réussi à s’entendre sur la question de l’accès au marché qui est intrinsèquement liée à la protection des producteurs européens de riz.
Clause de sauvegarde sur le riz
Dans ce contexte, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) déplorent l’absence d’accord et réitèrent leur demande de réinstaurer des mesures de sauvegarde automatiques sur les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de Birmanie. Ce mécanisme permettrait de supprimer rapidement les préférences tarifaires dans le cas où il y aurait des distorsions involontaires du marché. Entre 2019 et 2022, la Commission européenne avait déclenché une clause de sauvegarde pour limiter ces importations. Mais faute de preuves suffisantes attestant des difficultés économiques des producteurs de riz européens, la Cour de Justice de l’UE avait, dans un arrêt publié en novembre 2022, annulé l’acte d’exécution visant à réactiver cette clause de sauvegarde. Une décision que regrette le Copa-Cogeca qui dénonce la hausse continue des importations de riz indica bon marché qui nuisent à la compétitivité des riziculteurs de l’UE.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Du fait de l’échec des négociations entre les colégislateurs, la Commission européenne s’emploie désormais à présenter une proposition visant à reconduire pour un an le système actuel de préférences tarifaires généralisées qui doit expirer à la fin de l’année.