Des chercheurs de l’Inrae dénoncent le « manque d’ambition environnementale » des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposent de les réformer en 2025.
Dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) passe en revue plusieurs pistes d’évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la Pac et en particulier les éco-régimes. Pour « adapter la Pac aux nouveaux enjeux », le CGAAER évoque l’idée de « rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols ». En contrepartie, les auteurs proposent « de le doter de moyens renforcés ». Ils fixent comme échéance l’année 2025, qui « serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer ». On peut en déduire que le renflouement des éco-régimes proviendrait du second pilier de la Pac (MAEC, ICHN, bio, DJA…), puisque la réglementation européenne prévoit que la modification du transfert de crédits entre le 1er et le 2d pilier n’est possible qu’une seule fois durant la programmation, en 2025.
Ce faisant, le CGAAER prône la création d’un éco-régime « neutralité carbone », qui « bénéficie pleinement à la transition énergétique de l’agriculture française ». Ils souhaitent également « redonner à la Pac un véritable rôle protecteur en couvrant notamment les pertes de rendements et/ou de revenus inéluctablement liées aux changements de pratiques et/ou de systèmes ».
Pas d’incitation à changer
Dans une étude présentée à la rentrée au congrès de l’Association européenne des économistes agricoles à Rennes, des chercheurs de l’Inrae affirmaient que la déclinaison française de la Pac « ne sera pas ambitieuse sur le plan environnemental ». Et de viser en particulier les éco-régimes, qui « n’encouragent pas les agriculteurs à changer leurs pratiques agricoles ». En effet, selon leurs simulations, effectuées sur un réseau de 4 700 exploitations (hors viticuture, arboriculture, horticulture), « presque toutes les exploitations atteindront le niveau standard de [l’éco-régime] sans changer leurs pratiques » et « beaucoup de fermes atteindront le niveau supérieur sans changer non plus leurs pratiques ».
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Dans le détail, 99,9 % des fermes étudiées atteindraient au moins le niveau de base, et 84,9 % le niveau supérieur. Les exploitations spécialisées dans l’élevage atteindraient plus facilement le niveau supérieur (91,4 % pour l’élevage laitier, 98,9 % pour l’élevage ovin/caprin, et 99,1 % pour l’élevage bovin) que les fermes diversifiées (79,6 %) ou les fermes spécialisées dans les cultures végétales (66,2 % pour les grandes cultures, 69,5 % pour les céréales et oléo-protéagineux).
Les chercheurs ajoutent que le différentiel de 20 €/ha entre les niveaux de base et supérieur « apparaît trop faible pour encourager les exploitations de céréales-oléoprotéagineux atteignant le niveau de base à changer leurs pratiques ».