Ecophyto 2 Ecophyto 2 entend davantage mobiliser les distributeurs de pesticides

Les Certificats d'économie des produits phytosanitaires (CEPP) sont une mesure contraignante proposée dans le rapport Potier sur le plan Ecophyto 2. De fait, ils obligeront les distributeurs à mettre en place et à conseiller chez les agriculteurs des actions pour la diminution de l'utilisation des pesticides. En échange de quoi ils obtiendront des CEPP qu'ils pourraient être obligés de présenter. Le dispositif a été présenté le 7 décembre par le député Dominique Potier (député PS) dans le cadre des propositions du plan Ecophyto 2. Ce dispositif est défini dans l'article 24 de la Loi d'avenir agricole. Les parlementaires proposent de le faire entrer dans une phase expérimentale. Un des députés précise : « tous les distributeurs sont concernés. Le côté expérimental réside dans la possibilité de tout arrêter au bout de cinq ans si les résultats ne sont pas convaincants ». Si les obligés du dispositif, principalement les distributeurs, ne remplissent pas les objectifs en termes de CEPP, ils s'exposeraient à des sanctions financières. Le cœur de la proposition est d'impliquer davantage les distributeurs de phytosanitaires dans la réduction de leur utilisation. Selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), Coop de France réalise 47% du volume des ventes, la Fédération du négoce agricole (FNA) 27%, le reste des ventes n'est pas identifié (1). « Les agrofournisseurs ont largement les moyens de le mettre en œuvre », assure Dominique Potier.

Des inquiétudes

Des craintes portent sur le marché des CEPP qui devrait se mettre en place et notamment sur les dérives de spéculations des certificats. Dominique Potier rapporte que les mots « droit à polluer » sont revenus plusieurs fois lors des auditions. « Il faut une plus grande transparence et un encadrement plus strict que dans le régime des Certificats d'économie d'énergie (2). Aucun trader ne pourra ainsi intervenir sur ce marché », analyse le CGEDD. Par ailleurs, les parties prenantes ont rappelé la nécessité de « simplifier » le dispositif. Pour Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métiers du grain, le dispositif est « compliqué en cuisine, mais il est simple en salle ». L'idée est de proposer non pas une liste de 500 actions réalisables, mais de limiter leur nombre à une centaine, par exemple. Le député Dominique Potier rappelle qu'une ordonnance doit être publiée dans moins d'un an pour officialiser le début de la phase expérimentale du dispositif.