Fiscalité Ecotaxe, le retour

Portiques incendiés, violences, rassemblement des mécontents de tous bords sous la « casquette » des bonnets rouges, l'écotaxe a donné lieu, l'automne dernier, à une union sacrée en Bretagne. Devant les risques d'embrasement, le gouvernement avait plié, ajournant la taxe et annonçant une (nouvelle) concertation sur le sujet. Parmi les secteurs économiques les plus mobilisées, l'agriculture et l'agroalimentaire, particulièrement touchés par un système qui revenait à taxer plusieurs fois les mêmes produits et ce tout particulièrement au sein de transports régionaux. Les auditions devant l'Assemblée nationale se sont succédées ces derniers mois pour améliorer le système. Le résultat (sous forme de rapport parlementaire publié la semaine passée) semble bien maigre pour les acteurs agricoles et agroalimentaires.

L'OFFENSIVE POLITIQUE DE SÉGOLÈNE ROYAL

Entre-temps, Ségolène Royal, fraîchement nommée ministre de l'Écologie et de l'Énergie, a proposé de taxer les camions étrangers, puis les sociétés d'autoroute. Pour elle, l'équation est simple. L'État cherche un milliard d'euros pour remplacer l'écotaxe et les sociétés d'autoroute font deux milliards d'euros de bénéfices. Leur ponctionner un milliard d'euros pourrait s'avérer gagnant-gagnant puisque cela permettrait de financer des travaux réalisés par des groupes de BTP actionnaires desdites sociétés d'autoroute. On voit mal comment ce scénario, s'il était retenu, ne s'accompagnerait pas tôt ou tard d'une augmentation du prix des péages. A mille lieues du dispositif initial, ces propositions ont été bien accueillies par les milieux agricoles, bien que leur faisabilité soit très loin d'être assurée, au regard notamment du droit européen. Mais pourquoi, à partir des mêmes données, les députés et la ministre arrivent-ils à une conclusion si différente ? Car pour la mission d'information de l'Assemblée nationale, l'écotaxe doit être aménagée mais pas révolutionnée.

UN RAPPORT PARLEMENTAIRE MORT-NÉ ?

Pour justifier cette position, Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, souligne notamment le consensus politique dans lequel la mesure a été adoptée (adoption à la quasi-unanimité) pour favoriser une politique de transport durable. Il rappelle également les contraintes qui ont borné la réflexion de la mission. Une résiliation du contrat Ecomouv' doit être exclue du fait de son coût et les propositions de Ségolène Royal concernant les camions étrangers se heurtent au droit européen. Voici le résumé des propositions de la mission :

– Renommer l'écotaxe éco-redevance car il s'agit d'une redevance d'usage de l'infrastructure routière ; renforcer la communication pour rappeler les objectifs de cette éco-redevance ;
– Instaurer une franchise (de 281 à 844 km selon la catégorie en poids et en norme de pollution du camion) pour ne pas pénaliser les petits utilisateurs de courtes distances ; les distances parcourues sous franchise sont multipliées par deux pour la Bretagne et 1,4 pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées (maintien de dispositions spécifiques pour ces régions) ;
– Autoriser les transporteurs en compte propre à faire figurer en bas de facture les montants d'éco-redevance payés ;
– Maintenir le barème de la redevance pendant trois ans
– Créer un fonds de modernisation pour « pousser les entreprises de transport à investir dans des véhicules au gaz ou à motorisation électrique » ;
– Renforcer la modulation des taux de redevance pour accentuer la prise en compte du principe du pollueur-payeur ;
– Simplifier les procédures d'enregistrement auprès d'Ecomouv ;
– Organiser une marche à blanc nationale et obligatoire pendant au moins trois mois ;
– Relever le taux kilométrique de l'éco-redevance sur certains axes congestionnés (pollution) ou parallèles au futur canal Seine-Europe (pour favoriser le report modal) ;
– Exonérer le transport combiné, les entreprises de déménagement, les messageries express, les véhicules de collection, de formation ou disposant d'une immatriculation provisoire ;
– Accroître les contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale ;
– Transports locaux

COMMENT QUANTIFIER LE TRANSPORT LOCAL ?

Avec la « non révolution » de l'écotaxe prônée par les députés, les objections du monde agricole et agroalimentaire demeurent. La franchise proposée par les députés est loin de correspondre à l'idée que le monde agricole se fait de la notion de courte distance. Résumer la question du transport de proximité à quelques chiffres est difficile. Mais on peut citer de Lionel Deloingce, président du Moulin Paul Dupuis, à titre d'exemple. Il distribue sa farine dans un rayon de 200 à 220 kilomètres. « Nos camions effectuent entre 7 000 et 10 000 kilomètres par mois », a-t-il indiqué lors de son audition par la mission parlementaire.

LA DIFFICILE RÉPERCUSSION DE L'ÉCOTAXE

La question de la répercussion de l'écotaxe est aussi centrale. Si les députés veulent autoriser son inscription en bas de facture pour les transporteurs en compte propre, en aucun cas ils ne proposent de rendre sa répercussion obligatoire, comme c'est le cas pour les transporteurs. Même si c'était le cas, la pression de la grande distribution en bout de chaîne rend de toute façon toute hausse des prix difficile. Sans même parler de la répercussion pour la livraison finale du produit, le surcoût généré par l'écotaxe lors de la production pèse sur les seuls produits français, pas sur les importations.

LE MONDE AGRICOLE RÉAGIT, LES IAA EN VEILLE

Face à un rapport pourtant déjà plus ou moins enterré par les déclarations de Ségolène Royal, le secteur agricole a vivement réagi. « Force est de constater que la spécificité du secteur agricole et agroalimentaire n'a pas été prise en compte. Comment une franchise de 400 kilomètres mensuelle (moyenne, ndlr) par camion pourrait-elle répondre à la problématique du transport territorial ? », s'est interrogée la FNSEA dans un communiqué. Tout comme le syndicat agricole majoritaire, Coop de France, qui souligne l'adoption serrée du rapport (18 favorables, 14 contre et 2 abstentions), appelle de ses vœux une « véritable réflexion sur l'enjeu des infrastructures nationales ».

Du côté des industries agroalimentaires, on reste pour l'heure discret. L'Ania ne souhaite pas, à ce stade, prendre position. L'ABEA (association des entreprises bretonnes agroalimentaires) ne veut pas non plus « surréagir ». Mais elle veille activement. « C'est bien d'avoir pris le temps de la réflexion. L'écotaxe n'est pas tenable telle qu'elle est, il faut trouver de nouvelles ressources. Une taxe supplémentaire ne serait pas acceptable au regard des enjeux et du discours du gouvernement actuel », nous a confié Olivier Clanchin, son président. Même écho au Snia (syndicat des acteurs privés de la nutrition animale). Alain Guillaume, son président, souligne la satisfaction d'avoir été entendu et estime que la mission parlementaire a pris conscience des enjeux. Mais ses propositions sont insuffisantes notamment le seuil de la franchise. Le Snia réitère donc sa revendication : une exonération pure et simple pour l'élevage, qui connaît de grandes difficultés.

QUELLE SOLUTION POUR PRÉSERVER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ?

Rachel Blumel, directrice du Département chaîne alimentaire durable à Coop de France, regrette aussi la philosophie du fonds de modernisation envisagé. « Ça ne va pas assez loin. Cela ne porte que sur le transport routier et même pas sur les infrastructures », explique-t-elle.

Sur le fond du projet, tout le monde s'accorde. Il faut rénover les infrastructures et promouvoir les transports routiers et ferroviaires. Sur la forme, il reste à mettre en place le scénario que Ségolène Royal appelle de ses vœux : « Une solution consensuelle qui remettra toutes les forces vives en mouvement pour que nous puissions commencer très rapidement les appels d'offre sur les grandes infrastructures que notre pays attend. »