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Les sénateurs ont adopté le 18 avril les conclusions de l’accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi mettant en place l’écotaxe poids-lourds, l’ensemble des groupes l’ayant soutenu, à l’exception de l’UMP qui s’est abstenue.
Les députés devraient examiner à leur tour la semaine du 22 avril le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids lourds décidée sous l’ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l’environnement. Le 17 avril, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère « les véhicules de l’État ou des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes ». L’Assemblée l’avait supprimée en commission. La CMP (7 députés, 7 sénateurs) n’a en revanche pas touché à l’exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l’impulsion des députés bretons.
Quid des autres productions agricoles ?
Dans un courrier adressé le 15 avril aux ministres de l’Agriculture et des Transports, le syndicat majoritaire agricole a salué tout d’abord la décision des députés, prise le 11 avril, d’exonérer le transport de lait en camion-citerne de l’écotaxe poids lourd. « Une évolution positive », a commenté Xavier Beulin, le président de la FNSEA, signataire des deux courriers. Reste que la mesure semble incomplète : « Il est incompréhensible que les arguments qui valent pour une production agricole ne soient pas valables pour une autre. C’est pourquoi nous demandons à nouveau que toute l’activité agricole bénéficie de l’exonération de l’écotaxe poids lourd », a demandé la FNSEA. Le syndicat rappelle que la mise en place de l’écotaxe poids lourd – que les exploitants auront à supporter –, est une entrave à la compétitivité du secteur agricole. Il rappelle que l’écotaxe poids lourd en Allemagne ne s’applique qu’au réseau autoroutier, pour les véhicules de 12 tonnes contre 3,5 tonnes dans le projet français. Lors de l’assemblée générale de Felcoop (les coopératives fruitières, légumières et horticoles), le 17 avril, le président Jean-Michel Delanoy a par ailleurs demandé « une étude précise » des conséquences de la taxe sur le secteur agricole.
La satisfaction du ministre des Transports
L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier s’est félicité, le 18 avril, de l’adoption de « ce texte fondateur de la fiscalité écologique, un domaine dans lequel la France est en retard ». L’accord trouvé en CMP « sécurise » la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds qui « consiste à répercuter le coût de la pollution sur les donneurs d’ordre », a-t-il commenté, « sans fragiliser le secteur du transport routier qui représente 40 000 entreprises et 400 000 emplois ».
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