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Efsa : de nouvelles règles pour renforcer l’indépendance des experts

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Le conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a adopté le 21 juin de nouvelles règles visant à « renforcer l’impartialité » de son expertise. Ces règles proposent notamment une nouvelle définition de ce qui constitue un conflit d’intérêts, qui s’aligne sur les « règles les plus récentes adoptées par la Commission européenne pour ses comités d’experts ». De plus, les experts externes seront automatiquement « empêchés de rejoindre les groupes scientifiques de l’Efsa si, au cours des deux années précédentes, ils ont été employés par, ont été consultants pour, ou ont offert des conseils scientifiques à des organisations qui travaillent dans des domaines couverts par le mandat de l’Efsa ». Ces règles sur les « délais de carence » s’appliquent également aux experts qui ont bénéficié de fonds de recherche provenant de telles organisations au cours de la même période. Le dispositif comprend aussi un système de contrôle de conformité des déclarations d’intérêt.

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Il a fallu « trouver un juste équilibre entre la nécessité d’attirer des experts et nous préserver de toute influence indue », explique la présidente du conseil d’administration de l’Efsa, Jaana Husu-Kallio. Ces nouvelles règles devraient entrer en application d’ici la fin de l’année afin d’être utilisées dans le cadre du renouvellement des groupes scientifiques de l’Efsa prévu en 2018.