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Après trois réunions, l’atelier 14 des États généraux de l’alimentation est à mi-parcours. Label pour les conventionnels, crédit d’impôt innovation, outil de lissage des revenus : les idées émergent pour ébaucher les grandes orientations du plan à 5 Mrd€.
L’atelier 14 des États généraux de l’alimentation (EGA) est à mi-parcours. « Il y a déjà eu trois réunions. Il en reste trois. Lors de la prochaine, le 10 novembre, on doit entrer dans le vif du sujet », explique à Agra Presse Raymond Monier, un représentant de la Coordination rurale pour cet atelier, le 30 octobre. Le vif du sujet, c’est la répartition du « plan de transformation de l’agriculture » à 5 Mrd€ promis par l’exécutif et qui doit être mis en œuvre à partir de 2018 (1). Pour rappel, l’atelier 14 est transversal sur les deux chantiers des EGA. Il porte sur l’investissement, l’accompagnement technique et la recherche et est présidé par Jean-Pierre Raynaud, président de la commission agriculture de Régions de France et par Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Inra.
Pour la quatrième réunion à venir, les participants de l’atelier 14 plancheront sur trois thématiques l’après-midi, rapporte Raymond Monier : les moyens de pousser vers des pratiques agroécologiques, la compétitivité des filières et la création d’un label pour les conventionnels. La matinée, elle, serait dédiée aux Plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Les deux dernières réunions sont prévues les 19 et 29 novembre et devraient aussi tenir sur une journée complète.
Créer un label pour les conventionnels
En trois réunions, l’idée de créer un label pour les conventionnels a été émise, un temps d’échange y sera dédié le 10 novembre. « L’idée est intéressante », commente la CR. Le défi est ambitieux. « Seules 20 % des productions françaises sont valorisées par un label », explique Raymond Monier. Concrètement, le label pourrait permettre de valoriser les productions issues de pratiques agroécologiques.
Les imperfections des PCAEA soulignées
Les dispositifs PCAEA, pilotés par les régions, ont soulevé de nombreuses discussions à entendre plusieurs participants de l’atelier 14. « C’est un peu flou », estime Raymond Monier pour la CR. Le syndicat avait demandé « un bilan chiffré sur l’ensemble de la France ». Il devrait être présenté le 10 novembre. Du côté des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor analyse : « On ne remet pas en question le dispositif PCAEA. Mais il faut une forme complémentaire d’aides à l’investissement ». Pour l’heure, le PCAEA est principalement utilisé pour moderniser les bâtiments. « Si vous voulez essayer de nouvelles cultures ou de nouveaux outils de gestion, ça échappe au dispositif PCAEA », illustre-t-il. La Coordination rurale aussi estime que le PCAEA est insuffisant. « Il ne finance qu’une partie de l’investissement (20 à 50 %). Comment l’agriculteur peut-il faire pour financer le reste ? L’endettement de certains est déjà très lourd. » Par ailleurs, rappelons que les Régions avaient exprimé leurs craintes début octobre qu’une partie du plan ne soit qu’un « recyclage » du PCAEA : « Ce serait inacceptable sur le plan politique et impossible sur le plan technique ».
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Une réforme fiscale pour réorienter les investissements
Pour donner de nouvelles orientations aux investissements, l’idée de créer un « crédit d’impôt innovation » pour les agriculteurs et les industriels de l’agroalimentaire investissant dans l’innovation a été émise. Autre idée émanant de l’APCA : la création d’un fonds d’investissement pour accompagner la prise de risques liée au changement des pratiques (nouvelles cultures, nouvel outil de gestion, etc).
Plus globalement, « on a besoin d’une réforme fiscale », explique le représentant des chambres d’agriculture. Pour l’heure, l’investissement est fait dans l’objectif de défiscaliser « par exemple sur le matériel agricole ». Pour éviter cette option, « il faut un outil de lissage pour reporter plus facilement d’une année sur l’autre les revenus », propose l’APCA. La Coordination rurale propose la possibilité de « suramortir la construction ou l’aménagement de bâtiments » pour inciter à une défiscalisation en investissant sur les bâtiments.
(1) Lire l’article « Plan de 5 Mrd€: le flou en attendant la fin des États généraux » dans Agra Presse n° 3612 du 2 octobre 2017
« On ne remet pas en question le PCAEA. Mais il faut une forme complémentaire d’aides à l’investissement »