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EGAlim : un projet de loi « anxiogène » aux yeux du négoce agricole
La Fédération du négoce agricole (FNA) souligne le caractère « anxiogène » du projet de loi agriculture et alimentation. En cause, la forte pénalité en cas de non-respect du contrat de vente tel que décrit dans le texte avec la « prise en compte des indicateurs » de prix et de coût de production. Des questions demeurent aussi sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes. Entretien avec le délégué général Damien Mathon.
« On ne sait pas ce que ça veut dire : “Le contrat de vente prend en compte les indicateurs” de prix et de coût de production », déclare Damien Mathon, délégué général de la FNA. Cet article 1 du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation lui apparaît « anxiogène ». Car l’amende en cas d’infraction, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, est particulièrement "salée".
La FNA souligne que la filière des grandes cultures aurait pu en faire l’économie, ayant depuis longtemps recours à la contractualisation. « On a déjà un contrat type entre l’amont et le premier acheteur », rappelle-t-il. Surtout, le marché est guidé par les cours mondiaux. 40 % du blé français sont exportés. « Il est illusoire de laisser penser qu’on peut construire son prix autrement qu’à partir des cours mondiaux. » Si l’acheteur n’y trouve pas son compte, le risque est de le voir changer d’approvisionnement. Une "véritable épée de Damoclès », prévient-il.
Les EGAlim, marqués par le discours de Macron il y a un an à Rungis, aboutissent à « une forme de résignation » par rapport à la concurrence mondiale, considère la FNA. « Pourquoi la France perdrait-elle sa vocation exportatrice ? », s’interroge Damien Mathon. A nos portes, l’Afrique montre une forte croissance démographique. Ce marché de proximité va grossir d’un milliard d’habitant d’ici à 35 ans, selon lui. Le vrai sujet est là, aux yeux de la fédération : plutôt que de chercher une « hausse artificielle des prix » au producteur, les pouvoirs publics feraient mieux de préserver le commerce extérieur. Des efforts en matière de diplomatie économique sont attendus vers le Maghreb, l’Algérie étant le principal acheteur de blé français. La FNA regrette aussi que les EGAlim aient « peu parlé compétitivité » de la filière, d’allègement de charges, de fiscalité.
La fin des remises, rabais, ristournes soulève des questions
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Et de s’inquiéter du titre 2 dans le projet de loi, qui « aura tendance à renchérir les coûts de production ». La séparation entre vente et conseil sur les phytos, l’interdiction des remises, rabais et ristournes sont synonymes, pour la FNA, de charges supplémentaires. Deux mesures qui s’ajoutent à la hausse de 50 millions d’euros en 2019 de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) incluse dans le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente ou la remise d’unités gratuites et « toutes pratiques équivalentes » sont interdits pour les phytos, d’après l’article 14 du projet de loi. Un texte formulé de telle manière que « beaucoup de questions » demeurent sur sa mise en œuvre, confie Damien Mathon. Quant à l’article 15 prévoyant la séparation vente/conseil, la FNA y reste farouchement opposée : la plupart des entreprises qui vendent des phytos sont aussi celles qui collectent et valorisent les productions dans le respect des cahiers de charges des acheteurs, explique la fédération. Cette mesure risque de « couper le lien entre conseil/vente/collecte ».
Damien Mathon, délégué général de la FNA : prendre en compte les indicateurs, « on ne sait pas ce que ça veut dire »