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La Russie a, comme il se doit, fortement critiqué la décision de l’OMC condamnant son embargo sanitaire sur le porc en provenance de l’UE. Elle dénonce le caractère essentiellement « politique » de ce jugement – et dispose de 60 jours pour faire appel.
« Je n’ai jamais douté que la décision ne pourrait être que politique, comme avec l’affaire du dopage (aux Jeux olympiques) » : telle est la réaction de Sergei Dankvert, chef des services sanitaires et phytosanitaires russes (Rosselhoznadzor), après le verdict de l’OMC du 19 août condamnant l’embargo décrété en janvier 2014 par Moscou sur les porcins vivants, la viande de porc et autres produits du porc en provenance de l’UE en liaison avec des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne. Moscou dispose de soixante jours pour faire appel à l’OMC, qui doit alors se prononcer dans les quatre-vingt-dix jours.
« Incompatible »
Le comité d’arbitrage (panel) de l’OMC, dont l’établissement avait été demandé en juin 2014 par Bruxelles, a constaté que « (cette) interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions visant des États membres de l’UE étaient incompatibles » avec l’accord multilatéral sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Ils ont aussi estimé que, « en n’établissant pas ces mesures sur la base d’une évaluation des risques, la Russie n’avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents ».
Les experts soulignent également qu’en 2014, l’UE a démontré à la Russie « qu’il y avait des zones de son territoire, en dehors de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de peste porcine africaine ».
Selon les services sanitaires et phytosanitaires russes, l’embargo sanitaire sur les produits du porc en provenance de l’UE était justifié du fait de l’expansion rapide des cas de la maladie.
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Un autre verdict à l’encontre de Moscou
Se prononçant sur une autre plainte de l’UE, un panel de l’OMC avait par ailleurs jugé, le 16 août, incompatibles avec les règles multilatérales les droits de douane que la Russie applique sur l’huile de palme, le papier et les réfrigérateurs. Ceux-ci dépassent en effet les tarifs à l’importation que Moscou s’était engagé à appliquer lors de son adhésion à l’organisation mondiale en août 2012.
Ce verdict a été le premier prononcé par l’OMC à l’encontre de la Russie.
Appel à la levée des sanctions de l’UE
Le premier ministre slovaque, Robert Fico, dont le pays préside actuellement le Conseil de l’UE, a recommandé le 26 août la levée des sanctions prises à l’encontre de la Russie en liaison avec la crise en Ukraine. « Personnellement, je pense qu’il est temps de se pencher rationnellement sur ces sanctions et de dire qu’elles affectent autant l’Union que la Russie », a-t-il expliqué sur son compte Facebook, après une rencontre avec le président russe. Ces mesures « n’ont absolument rien apporté de nature à résoudre les questions sur lesquelles elles sont censées avoir une influence. Vladimir Poutine et moi sommes d’accord pour dire qu’il est de notre intérêt commun de raviver nos échanges commerciaux », a-t-il ajouté.
Le Conseil de l’UE a prolongé jusqu’au 31 janvier 2017 les sanctions économiques introduites en juillet 2014 contre la Russie, tandis que Moscou a prorogé jusqu’à la fin de l’année prochaine son embargo sur les importations de produits agroalimentaires en provenance des pays occidentaux.